L'agriculture face aux risques climatiques

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section de l'Agriculture et de l'alimentation

Adopté le : 25/11/1998

Mandature :

1994-1999

Rapporteur :

Bouche Régis

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Présentation

Créé en 1964, le dispositif français de protection contre les risques climatiques apparaît de moins en moins efficace, en raison de l'évolution de l'agriculture et alors même qu'à l'étranger se développent l'assurance récolte et des expérimentations d'assurance revenu.A l'approche de la réforme de la politique agricole commune et des négociations relatives à l'organisation mondiale du commerce, le Conseil économique et social propose des réponses adaptées aux nouvelles réalités agricoles.

Descripteur Eurovoc :

changement climatique, politique agricole commune, Organisation mondiale du commerce, assurance agricole, revenu de l'exploitant agricole, calamité agricole, législation, France, pays UE

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