Le CESE a rejoint le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le Président du CESE, Thierry Beaudet, a participé le 27 mars 2024 au lancement du plan nationale d'actions pour un gouvernement ouvert (PGO) en présence de Prisca Thévenot, Ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement.

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (« PGO », ou Open Government Partnership – « OGP ») est un programme que la France a rejoint en avril 2014. Pour le lancement du 4e plan national (2024-2026), le CESE y a été associé comme partie prenante. le Président Thierry Beaudet a rappelé le rôle essentiel de la troisième assemblée de la République :
 Je me réjouis donc de l’association du CESE comme partie prenante du Partenariat pour un gouvernement ouvert, comme partie prenante d’un renouveau démocratique dont il est un des fers de lance dans notre pays.

Thierry Beaudet, Président du CESE

Renforcer le poids et l’influence des sociétés civiles
dans la construction des politiques publiques

En effet, le Président du CESE a lors de son discours réaffirmé que " CESE a su s’installer comme double point de repère dans notre démocratie". 
Un point de repère dans le débat public : l’assemblée de la société civile agissante a fait l’actualité. Au-delà des 28 avis de 2023, " de nombreuses séances plénières thématiques ont été consacrées à des débats de haut niveau réunissant société civile, mondes politique et académique sur les sujets centraux et pionniers que sont le travail, la diplomatie féministe, l’intelligence artificielle, la longévité, le financement de la transition écologique, les politiques de jeunesse ou encore l’immigration."

Par ailleurs, le CESE est un interlocuteur clé dans le continuum démocratique. Il travaille régulièrement et de façon croissante avec ses homologues régionaux, les CESER de même qu'aux niveaux européen et international. 

Un point de repère comme acteur national de la démocratie participative : l'organisation de la convention citoyenne sur la fin de vie, dont l'annonce du projet de loi par le Président de la République, " a mis à l’honneur ce chaînage vertueux entre pouvoir exécutif, démocratie sociale et démocratie participative".

La réforme de 2021 faisant du CESE le carrefour des consultations publiques a été largement déployée avec les dizaines de travaux associant des publics et des panels citoyens. C'est près de 156 000 citoyens qui y ont contribué, tous formats confondus, tandis que 34 pétitions ont été déposées sur notre plateforme dédiée. Pour répondre à cette mission d'intégration de la parole citoyenne, le CESE s'est doté d’une direction de la participation citoyenne dédiée, et a formé des dizaines d'agents en interne pour animer ces dispositifs. En cela, il répond déjà aux attentes du PGO.

En d’autres termes, nous pratiquons depuis longtemps maintenant ces trois piliers du Partenariat pour un gouvernement ouvert que sont la transparence de l’action publique, par notre rôle d’évaluation des politiques publiques, la participation citoyenne et la redevabilité.

Thierry Beaudet, Président du CESE

Enfin, le Président a présenté les deux engagements co-contractés par le CESE du plan d’action 2024-2026 pour la France : 

- Mettre en place et animer dans la durée un forum ouvert de dialogue et d’action entre les acteurs publics et la société civile ». Ce forum ouvert, hébergé par le CESE, sera l’espace de gouvernance de la France dans le Partenariat. Il se devra d’être inclusif, d’obéir à des règles publiques, de rendre compte de ses activités. Le CESE est disponible pour réfléchir à la composition du forum et au rôle du CESE dans sa gouvernance. 
- Définir un cadre pour un statut du citoyen participant ». Ce statut devrait aplanir les difficultés économiques, familiales ou professionnelles rencontrées par certains citoyens pour participer pleinement aux exercices de démocratie participative. Le CESE en a lui-même fait l’expérience lors des conventions citoyennes et a apporté des solutions innovantes qui pourront être utiles à ce futur statut.

PGO : partenariat pour un gouvernement ouvert

Le PGO  regroupe aujourd’hui 79 Etats membres et 106 gouvernements locaux. Quelle est son but ? Ce programme est destiné à favoriser une plus grande ouverture des gouvernements afin de développer et d'améliorer les relations entre les citoyens et leurs gouvernements. En quelques mots, plus de transparence et de redevabilité de l’action publique, plus d'innovation démocratique et davantage de co-construction avec la société civile.

Quels en sont les grands principes ?

Les pays rejoignant le PGO doivent respecter les grands principes de la Déclaration du gouvernement ouvert :

• Transparence de l’action publique, notamment via l’ouverture des données publiques,
• Participation des citoyens à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques,
• Intégrité de l’action publique et des agents publics,
• Utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité.

Les pays membres conçoivent, tous les deux ans et de façon concertée avec la société civile, des plans d’actions pour leur pays réunissant leurs engagements pour une action publique transparente et collaborative. Les citoyens et les forces vives sont ainsi conviées à coconstruire et de manière continue les politiques publiques.

Un 4^e plan pour 2024-2026

Prisca Thévenot, Ministre déléguée en charge du Renouveau Démocratique et porte-parole du Gouvernement, a présenté le 27 mars le 4e plan d’actions pour la France qui comporte 17 engagements dont 7 principales mesures :

• la réalisation d’un état des lieux des démarches de participation et d’innovation démocratique ;
• la formation des agents publics aux méthodes et outils de l’intelligence collective (facilitation et coalitions d’acteurs) et à la participation citoyenne.
• la mise en place pérenne d’un "forum ouvert" (instance et espace inédit d’échange et de co-construction entre l’administration et la société civile en charge du renouveau démocratique)
• la définition d’un statut du citoyen participant (pour uniformiser et généraliser les règles favorisant l’accès effectif aux démarches de participation citoyenne pour l’ensemble de la population française) en collaboration avec le CESE
• la conception d’une "fresque de la démocratie" à diffuser auprès des établissements scolaires pour renforcer l’éducation civique ;
• le déploiement du baromètre de l’action publique sur les résultats de la feuille de route du gouvernement auprès de tous les Français ;
• le développement et la massification des consultations citoyennes en s’appuyant sur l’application Agora.

Les grands sujets sociétaux comme la santé, la transition écologique et la planification, ainsi que l'éducation, sont également inscrits dans ce plan d'actions. Le programme sera par ailleurs partagé avec les citoyens avec le lancement d’un Tour de France de "Ce qui change chez vous" sur les résultats du Baromètre de l’action publique. Le plan est mis en oeuvre avec le soutien de la direction interministérielle de la transformation publique pour le volet opérationnel.

Télécharger le plan d'action 2024-2026