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… projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce projet de loi à l’ordre du jour du conseil des … projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France …
Avis
15/04/1998
… par sa position géographique et ses liens historiques, la France a une responsabilité particulière dans la réussite de … européenne et les pays méditerranéens : quel rôle pour la France ? …
… " Pour une stratégie d'investissements directs étrangers en France soutenables et responsables" par Mme Carole COUVERT, … : Pour une stratégie d'investissements directs étrangers en France soutenables et responsables (avis) …
… Sophie MARTINON (ARS d’Ile de France) - Financement de la perte d'autonomie …
28/06/2022
… des préconisations pour préserver l’avenir du bénévolat en France …
… Fin des auditions pour l'adaptation de la France au changement climatique mondial …
11/01/1967
… L'ÉTAT DE L'HÔTELLERIE EN FRANCE ET SES INCIDENCES SUR LE TOURISME …
27/02/1991
… LES PRÉLÈVEMENTS SUR LES ENTREPRISES EN FRANCE ET DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE …
25/10/1983
… DE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE …
15/06/1977
… LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE ET LES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE …
10/01/1973
… LA SÉCURITÉ DE L'APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE …
… fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de dresser les pistes d’évolutions … porte une définition nouvelle de la fonction publique en France, le Premier Ministre a jugé indispensable de saisir … saisit le CESE sur l’évolution de la fonction publique en France …
… Le CESE rend chaque année son rapport sur l'état de la France (RAEF) qui établit un diagnostic complet de notre … défis à relever.  Le RAEF 2023 illustrera l’état de la France et des Françaises et des Français à travers trois … débute son travail pour le rapport annuel sur l'état de la France …
Résolution
11/03/2020
… pour renforcer les politiques climatiques de la France et en évaluer la cohérence, a publié en juin 2019 son … carbone en 2050 » est l'objectif principal retenu par la France pour sa politique d'atténuation du changement … rendu en 2019 des avis sur le sujet :  Climat-énergie : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de …
11/05/1994
… dépit d'une image et d'un héritage culturel prestigieux, la France n'est pas assez présente dans les pays du Cône Sud de … de l'économie mondiale. Afin d'accroître l'influence de la France dans cette région, le Conseil a retenu trois grandes …
Avis
08/06/2004
… nécessaire de mieux connaître les Français établis hors de France qui ont créé leur propre entreprise. A partir de … revue leurs rapports économiques et socioculturels avec la France, détaille les concours dont ils ont pu ou non … : les entreprises créées par les français établis hors de France …
… Ninnin, Chargée de plaidoyer protection/justice à Unicef France , auditionnée par la commission Affaires sociales et … Constats d'Unicef France très alarmants en protection de l'enfance sur le …
Avis
09/07/2020
… sidération dans laquelle la crise du Covid-19 a plongé la France. Depuis plusieurs mois, notre pays est entré dans le … des incertitudes : vers quel modèle de société se dirige la France ? Va-t-on continuer à vivre « comme avant » ? Peut-on … économique ?  Dans le rapport 2020 du CESE sur l’état de la France, la société civile propose un projet collectif …
Avis
09/07/2020
… sidération dans laquelle la crise du Covid-19 a plongé la France. Depuis plusieurs mois, notre pays est entré dans le … des incertitudes : vers quel modèle de société se dirige la France ? Va-t-on continuer à vivre « comme avant » ? Peut-on … économique ? Dans le rapport 2020 du CESE sur l’état de la France, la société civile propose un projet collectif …
12/12/2012
… établisse chaque année un rapport annuel sur l’état de la France. Après s’être intéressé dans une première partie à … et environnemental, le rapport annuel sur l'état de la France en 2012 du CESE formule plusieurs préconisations concernant les réformes nécessaires à la France, tout en cherchant à conforter le « vivre ensemble » …