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… publique. Comment améliorer le recours des jeunes aux droits sociaux, leur garantir un accès à des droits non plus formels mais réels ? Ces questions … retenus, qui constituent autant d’obstacles à cet accès aux droits. La section poursuit ses travaux sur un … Jeunes : pour des droits sociaux bien réels …

… Avec cet évènement la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE souhaite faire … : les enfants, sont-ils des objets ou des sujets de droits ?  Cet évènement s'inscrit au cœur des travaux de la … lumière de nombreuses problématiques directement liées aux droits de l'enfant et leur négation. Pour échanger autour de …

… LES DROITS D'ACCISE …

… "Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, … assemblée esquisse les modalités susceptibles de rendre ce droit opposable. Elle propose également la création d'un … Accès au logement, droits et réalités …

… Avec cet évènement la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE souhaite faire … : les enfants, sont-ils des objets ou des sujets de droits ?  Cet évènement s'inscrit au cœur des travaux de la … lumière de nombreuses problématiques directement liées aux droits de l'enfant et leur négation. Dans cet article, nous …

… Les droits de la personne malade, ce champ de réflexion pourrait … un statut particulier que la déclaration des droits de l'homme n'aurait pas assuré ? Droit de tous aux soins et à des soins de qualité, droit à … LES DROITS DE LA PERSONNE MALADE …

… Questions à Serge Segura, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires …

… qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits . Cette ineffectivité des droits renforce les exclusions, a des conséquences pour … marqué un premier changement dans le fondement des droits sociaux.  L’avis du CESE se placera dans une approche …

… même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions qui font l’objet … de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d’auteur et copyright sont opposés, le Conseil … Les droits d'auteur …

… M. Alain BAZOT --- Événement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité autour des enjeux politiques et sociaux des droits des enfants … plénière : Evénement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l'égalité autour des enjeux …

… Questions à Mme Sophie ROBIN-OLIVIER, professeure de droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auditionnée par … : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … Questions à Sophie ROBIN-OLIVIER (prof de droit) - Europe dotée d’un socle des droits sociaux …

… Droits sociaux jeunes … Séance plénière de la présentation du projet d'avis "Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes" …

… Droits sociaux jeunes … Bilan des auditions pour la saisine "Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes" …

… de la section des affaires sociales et de la santé, « Droits réels / droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », rapporté par Antoine Dulin … Le CESE a voté son avis "Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des …

… à  l’accompagnement des jeunes dans leur accès aux droits sociaux, à la rénovation de la gouvernance nationale … droits des jeunes … Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes ( avis de suite) …

… aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité … et en engageant une réflexion sur l’instauration d’un droit à la qualification et à la formation. … Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits …

… aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité … et en engageant une réflexion sur l’instauration d’un droit à la qualification et à la formation. … Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits …

… peu explorée est, celle de l’accès des jeunes à leurs droits sociaux. C’est pourquoi le Conseil économique, social … notre assemblée a préféré la notion plus large de « droits sociaux » incluant l’accès au logement décent, à une … sur les moyens d’assurer aux jeunes un accès à leurs droits sociaux tout au long d’un parcours d’insertion qui …