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… Le Défenseur des droits a annoncé son intérêt pour un partenariat entre les … sujets qui sont au cœur des préoccupations du Défenseur des droits. Le bureau du CESE a ainsi confié à la section du … défenseur des droits … Le CESE et le Défenseur des droits partenaires - Discriminations syndicales …

… Audition de M. Michel GRIMALDI, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon - Assas (Paris … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Michel GRIMALDI, Professeur de droit privé (Paris II) …

… Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la … Droits des femmes … Audition de Laurence Rossignol, Ministre familles, enfance, droits des femmes …

… Discours à trois voix : présidences des délégations aux droits des femmes du CESE, de l'Assemblée nationale et du Sénat 14h30 : Alertes de la société civile sur les droits des femmes en Europe Animée par Souâd Belhaddad, … Directeur exécutif du Forum parlementaire européen sur les droits sexuels et reproductifs (EPF); Agnès HUBERT, …

… accès à un service, etc.). Des juristes du Défenseur des droits écoutent, accompagnent et orientent gratuitement les personnes pour les rétablir dans leurs droits.   Le CESE salue cette démarche, la lutte contre les … différents partenariats engagés avec le Défenseur des droits, au premier chef, et également avec la Fondation pour …

… expert sur les résistances à la question du genre et aux droits LGBTI+ en Europe, auditionné par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu …

… Auditionnées par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la présentation du rapport : " Droits des femmes, combattre le backlash ". … Droits des femmes … Amandine Clavaud & Lucie Daniel - Droits des femmes, combattre le backlash …

… sexuelle. Cela engendre de fortes inégalités d’accès aux droits et aux services et des discriminations entre les … de cette étude est de rendre visible la fragilité des droits sexuels et reproductifs considérés par l’Union Européenne et la France comme droits humains fondamentaux. Il s’agira d’identifier les …

… Geneviève Bel, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE  : L’ANI (Accord … sous l’égide de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, qui a su fédérer toutes les instances qui oeuvrent pour la promotion des droits des femmes. Je me félicite du partenariat étroit qui …

… Les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux, indispensables à l’autonomie … d’orientation sexuelle. Pourtant, loin d’être acquis, ces droits font toujours l’objet de contestations, à l’image du … Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et …

… Un non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les personnes en … qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits. Cette ineffectivité renforce les exclusions, a des …

… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … Conseil d'Etat - Effectivité de l'accès aux droits …

… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … Université de Lorraine - Effectivité de l'accès aux droits …

… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … APF France handicap - Effectivité de l'accès aux droits …

… du projet d’avis intitulé « L'hôpital au service du droit à la santé » par Mme Sylvie CASTAIGNE, rapporteure, M. … Plénière : L'hôpital au service du droit à la santé …

… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … ATD Quart monde - Effectivité de l'accès aux droits …

… ( 2014 et 2017 ), du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, du colloque « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017, le CESE a … Où est l'argent pour les droits des femmes ? …

… Droits des femmes … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité … Conforter le droit au travail des femmes …

… DROIT D'ÉTABLISSEMENT DANS LE MARCHÉ COMMUN …

… 1,5 millions d'employeurs sont aujourd'hui concernés par le droit du travail. Connaître cette législation est un enjeu … cause son efficacité. C'est sous l'angle de l'accès à ce " droit du quotidien " et dans le but d'en améliorer l'usage …