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… batir ensemble un mécanisme qui puisse défendre les droits de l'homme et du peuple autochtone ". Dinaman Tuxá, … de préservation de l'environnement et le respect des droits des peuples autochtones, dont le Brésil est … de Paris et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Déclaration de New-York, …
23/11/2016
… aux plus insidieuses » portée au nom de la délégation aux droits des femmes par Pascale Vion en 2014, la DDFE est … au rendez-vous. Or, le rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme » présenté au CESE … 2016 est sans appel : si des politiques en faveur des droits des femmes sont effectivement développées, le budget …
Avis
23/05/2018
… essor ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d’asile dans le respect du principe de … de l’accès effectif des demandeur.euse.s d’asile à leurs droits, il convient de distinguer les enjeux de la politique …
09/10/2013
… L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … française sur l’espace du plateau continental étendu et ses droits souverains sur ses ressources naturelles. Il s’agit …
08/10/2024
… de ses ambitions autour d’une priorité : le respect des droits des enfants ? Saisi par le président du Sénat, le … majeurs à leur sortie de l’ASE. 3- Faire respecter les droits de l’enfant Le CESE insiste sur la nécessité de … par le bâtonnier, afin d’informer les enfants de leurs droits et de les accompagner tout au long de leur parcours. …
23/04/2024
… connectent et se déconnectent, reposant ainsi le sujet du droit à la déconnexion. 75% des répondants ont l’impression … juridiquement au cœur de la Charte européenne des droits sociaux, pour clarifier les notions de temps de … d’être clarifiées. A cet égard, les astreintes et le droit à la déconnexion sont deux marqueurs particulièrement …
26/06/2019
… familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Face au constat de cette urgence … développement durable de l’ONU : celui de l’effectivité des droits humains, indivisibles, et du respect de l’égale … ni en emploi, ni en formation. Simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non-recours Le CESE recommande de …
Résolution
25/03/2026
… contre l’émancipation des femmes. L’attaque contre les droits des femmes s’accompagne d’une remise en cause de l’Etat de droit et de l’indépendance de la justice, du droit international, de la légitimité scientifique, de la …
… de 100 minutes que vous attendez. Vous avez à présent le droit, passé ce délai, d'organiser vous-même la suite de … son budget ! 🏛️ La loi, c'est la loi ! Saviez-vous que le droit européen a un droit de primauté sur le droit français ? Cela veut dire …
… loi constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce projet de … du CESE et Agathe Hamel, Présidente de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité, ont souhaité rappeler la … du CESE et le souhait de la société civile de voir ce droit inscrit dans la plus haute strate de la hiérarchie des …
… du sujet de longue date, à travers sa délégation aux droits des femmes et à l'égalité , présidée par Emelyn Weber … de ces travaux, du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, des colloques « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017 et « Où est …
23/04/2015
… de la garantie jeunes, le CESE recommande d’en faire un droit pour garantir à chaque jeune un accompagnement vers la … complexes qui se juxtaposent et nuisent au recours au droit ; - sur la prime d’activité, le seuil de 900 euros par …
Conseiller.ère
… onze territoires d'Outre-mer, les disparités d'accès aux droits et aux services éducatifs se creusent, … , qui varient selon leur âge La reconnaissance de leurs droits , conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990 Un …
Étude
29/01/2020
… car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des … que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des …
Synthèse de la participation citoyenne sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
… et réalités du sujet. Le 2 avril 2024 la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) du CESE a ainsi … Les conseillères et conseillers de la Délégation aux droits des femmes du CESE ont également contribué et … Gondard-Lalanne, rapporteure au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité. Voir le reportage de …
La Confédération générale du travail (CGT) représente l'ensemble des travailleuses et des travailleurs, sans exclusive, et défend leurs intérêts.
Organisation féministe, elle se bat pour l’égalité entre les femmes et les hommes et contre les violences sexistes et sexuelles.
Organisation pacifiste, elle défend les libertés et les droits syndicaux, le droit à la citoyenneté, la paix, le désarmement et le respect des droits humains.
Organisation internationaliste, elle s'attache à développer la solidarité entre les peuples.
La CGT se mobilise contre toutes les discriminations, contre le racisme, la xénophobie et les exclusions de toute sorte. Elle agit pour une société démocratique, libérée de l'exploitation capitaliste et de toute forme d'exploitation et de domination, fondée sur la justice sociale et environnementale.
… Maître Aude VIVES-ALBERTINI, Avocat au Barreau de Paris en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles … technologies, chargée d’enseignement dans le Master 2 « Droit des activités numériques » de l’Université Paris V par … LE GOFFIC, de l’article intitulé « L’impression 3D et les droits de propriété intellectuelle », paru dans la revue …
… qui le composent : associations de défense des droits des femmes et des enfants, acteurs du dialogue social … de ses formations de travail, notamment la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la Délégation aux droits des enfants nouvellement installée, et les …
… Qu'est ce que le droit à l'information ? Consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit à l’information est tout autant le droit d’être …