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04/12/2024
… A la suite de la censure du gouvernement de Michel Barnier et prenant acte des … Chute du gouvernement : le CESE appelle les partis politiques à faire …
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29/11/2017
… CONTRATS DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LE CESE PRÉSENTE AU GOUVERNEMENT SES PRÉCONISATIONS …
10/03/1993
… LES GRANDES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT POUR LE XIÈ PLAN (1993-1997) …
… afin que celles ci puissent s'intégrer au projet du gouvernement, qui lancera début 2018 les premiers contrats … Transition écologique et solidaire à l'échelon local : le Gouvernement saisit le CESE …
… réels. L’aménagement législatif souhaité en 2014 par le Gouvernement dans le champ de l’économie sociale et … de ces nouvelles monnaies. Au niveau national, le gouvernement a d’ores et déjà placé la lutte contre les … une priorité, comme le souligne le Secrétariat Général du Gouvernement : « Les réflexions du CESE trouveront …
… Le Gouvernement reprend également certaines recommandations de … de jeunesse. Le Conseil salue ainsi la mise en place par le Gouvernement de véritables outils politique de jeunesse … rapporteur des avis du CESE concernés par les annonces du Gouvernement, ajoute : « Nous porterons une attention …
… Commission temporaire publie sa première recommandation au Gouvernement …
… Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement sur plusieurs points cruciaux : besoins du … Le CESE saisi par le Gouvernement sur le Pacte agricole …
… le mardi 11 juin à 9h30 une première séance de questions au gouvernement sur l’Europe . M. Jean Noël Barrot , Ministre … Questions de la Société Civile au Gouvernement sur l’Europe …
… afin que celles ci puissent contribuer aux réflexions du gouvernement, qui engagera notamment la réforme de la … Le CESE saisi par le Gouvernement sur le travail indépendant …
… pour une séance de Questions de la société civile au Gouvernement sur l'Europe, en amont du Conseil européen des … Questions de la société civile au Gouvernement sur l'Europe …
… La transition énergétique dans les transports (saisine gouvernementale) …
… solliciter l'avis du CESE. Un avis du CESE pour éclairer le Gouvernement Afin d'anticiper la publication de la … européenne, et afin de préparer au mieux la position du Gouvernement lors des futurs travaux sur ce sujet, il a … Nouvelles techniques génomiques : le CESE saisi par le Gouvernement …
… Assemblée plénière : "Métiers en tension" (saisine gouvernementale) …
… Assemblée plénière : "Métiers en tension" (saisine gouvernementale) …
11/03/1948
… INCIDENCES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT …
… Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (« PGO », ou Open Government Partnership … du CESE comme partie prenante du Partenariat pour un gouvernement ouvert, comme partie prenante d’un renouveau … maintenant ces trois piliers du Partenariat pour un gouvernement ouvert que sont la transparence de l’action …
… du projet d'avis intitulé : " Le Commerce " ( saisine gouvernementale ) par Mme Éveline DUHAMEL, rapporteure et … Assemblée plénière : Le commerce (saisine gouvernementale) …