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… concernés lorsque le document engage l’ensemble du Gouvernement. Certains projets d’actes réglementaires … connaissance des éléments qui ont déterminé les choix du Gouvernement et de l’impact des mesures proposées sur le … d’État » et « s’il y a lieu les suites données par le Gouvernement à l’avis du CESE », procède à l’analyse …

… en publiant un document contributif, appeler l’attention du Gouvernement et des Parlementaires sur quelques … ministres, le PLF est déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent … de loi de Finances 2027 afin d’attirer l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur les positions de la …

… A l'issue de la journée seront rendues 10 propositions au gouvernement. Rendez-vous aujourd'hui de 15h00 à 19h00 . Au … Remise du rapport aux ministres « 10 propositions au Gouvernement » Inscrivez-vous par mail avant le 14 févirer à …

… vie professionnel et temps de vie personnel ?  Une saisine gouvernementale dans la continuité des Assises du Travail … du CESE , ces Assises du Travail ont permis la remise au Gouvernement d'un rapport, dont la 6ème préconisation était … Assises du Travail et à la suite d'une lettre de saisine du Gouvernement le 23 octobre 2023, le CESE a examiné son …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des … relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …

… Le CESE saisi par le Gouvernement sur le Pacte agricole Au coeur de notre … Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement,  le CESE formule des orientations pour un … Pacte par la réalisation d'un avis destiné à éclairer le gouvernement sur plusieurs points cruciaux : les  besoins du …

… et sur laquelle la France sera amenée à se positionner, le Gouvernement a saisi le CESE pour nourrir sa position sur le … vis-à-vis de ces nouvelles technologies, afin d’éclairer le Gouvernement sur la mise en place du futur cadre … en vigueur, et se propose de nourrir la position du gouvernement français à travers des préconisations formulées …

… œuvrent quotidiennement dans le domaine culturel. Le Gouvernement a d’ailleurs confié à trois personnalités une … des comptes publics, la politique culturelle définie par le Gouvernement se donne trois objectifs prioritaires : … mieux, et en mettant l’architecte au cœur de la cité.   Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce …

… Urbaines au total (93 en métropole et 7 en Outre-Mer). Le gouvernement, qui n’a pas statué à ce stade sur la … dans le cadre des futurs contrats de ville prévus par le gouvernement. Le bilan et les préconisations du CESE sur les …

… personnelle et vie familial e). A la demande du Gouvernement, le CESE travaillera tout d’abord à un état des … construction d’un socle de recommandations à destination du Gouvernement et des partenaires sociaux. …

… personnalité issue de la société civile puisse diriger le gouvernement. L’histoire s’est écrite différemment, mais … « société civile » a été souvent « invitée » au sein d’un gouvernement, dans une démarche d’ouverture, qu’il s’agisse … Dès que nous aurons connaissance de la composition du gouvernement, nous prendrons l’attache des ministres, afin …

… et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un … du contexte sanitaire lié à l’épidémie du COVID-19.   Le Gouvernement a transmis une nouvelle version du projet de …

… Le Gouvernement a saisi le 27 juillet dernier le Conseil … que le CESE s’est mobilisé pour répondre à la saisine gouvernementale. Dans son avis rapporté par Mme Michèle …

… aux grands mouvements qui traversent notre société. Le Gouvernement a donc suivi rigoureusement les recommandations … et c’est la raison pour laquelle je souhaite que le Gouvernement et le Parlement s’en saisissent pleinement en … enjeux ». Une fois ces priorités stratégiques définies, le Gouvernement pourra identifier plus précisément les sujets …

… de réduction des déficits et de maîtrise de la dépense, le gouvernement a d’une part réduit les dotations aux … ce contexte, le CESE estime que les mesures prises par le gouvernement, même si elles s’avèrent positives, ne …

… et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un … du contexte sanitaire lié à l’épidémie du COVID-19. Le Gouvernement a transmis une nouvelle version du projet de …

… des avis du CESE et lui a présenté les suites que le Gouvernement avait données aux recommandations formulées … montage, loi égalité réelle outre-mer ou loi travail.   Le gouvernement a, par ailleurs, adressé au président du CESE …

… démocratique et durable, le CESE entend alerter le Gouvernement, le Parlement et l’ensemble des décideurs … politiques d’aides. Le CESE attire également l’attention du gouvernement sur le manque d’attractivité du secteur et les … des pratiques culturelles, et interpelle le gouvernement sur les risques d’atteintes à la liberté de …