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… L'avis préconise une réforme profonde de nos systèmes de régulation publique dans le spectacle vivant, le cinéma et …

… s'adapter ? Quelles modalités de concertation et quelles régulations à mettre en place ? Pour le Conseil économique …

… donc choisi de concentrer ses constats sur les questions de régulation, d’éducation aux médias et à l’information, … CESE plaide pour une transformation significative dans la régulation des réseaux sociaux à l'échelle européenne. Il …

… autonome (déconnectée de la prison), l’organisation d’une régulation carcérale « à la sortie ». Une telle régulation n’empêche nullement de nouvelles condamnations : … solutions ne seraient pas efficaces.   Mettre en oeuvre une régulation carcérale en adopter une convention prévoyant, à …

… chaque année en moins de 40 ans Ce chiffre démontre que la régulation est insuffisante, qu'elle multiplie les conflits … oeuvre d’une réelle stratégie globale d’intervention et de régulation foncière à tous les niveaux de gouvernance …

… sont artificialisés en moyenne chaque année depuis 40 ans, régulation insuffisante, multiplication de conflits d'usage … oeuvre d’une réelle stratégie globale d’intervention et de régulation foncière, tant à l’échelle nationale qu’aux …

… et technique. Afin de consolider la gouvernance et la régulation des données pour protéger les libertés des … les outils basés sur l'intelligence artificielle, d’une régulation et d’un cadre normatif européens en cohérence … des propositions pour répondre aux défis de gouvernance, de régulation et de développement économique. …

… de M. Charles COPPOLANI, Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne,  auditionné en entretien privé … Interview de Charles Coppolani (Autorité de régulation des jeux en ligne) …

… Le recours à des activités de régulation devient un mode d'exercice de la puissance … complexe. Ce rapport analyse les objectifs des autorités de régulation dans les domaines financier et de la concurrence … Des autorités de régulation financières et de concurrence : pourquoi, et …

… La crise bancaire et la régulation financière …