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30/08/2016
… entre acteurs, la faiblesse de structuration des producteurs comme des filières laisse les acteurs les plus … relations entre les acteurs des différentes filières sont loin d’être satisfaisantes. Dans ce contexte, le CESE … pourraient ainsi définir des indicateurs de marché, élaborer des contrats-cadres ou fixer des niveaux …
Avis
27/09/2012
… les principales victimes de la forte dégradation de l’emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne … des jeunes, il formule des recommandations visant à réduire la segmentation du marché du travail, à améliorer les conditions d’accès à la … L'emploi des jeunes …
Avis
29/02/2012
… des petites et moyennes entreprises – PME – sur les marchés extérieurs. Depuis, des mesures, dans l’esprit de … les pouvoirs publics. Mais, face aux contre-performances du commerce extérieur français, notre assemblée estime … qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des …
Étude
27/03/2018
… la commande publique représente annuellement environ 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros, et constitue un levier … de critères environnementaux ou sociaux dans ces marchés reste cependant limitée - en dessous de 7 % en 2013 … ouvertes par le code des marchés publics depuis 2006.   La loi sur la transition écologique du 17 août 2015 , souhaite …
Avis
13/05/1998
… L'organisation du secteur électrique français est issue de la loi de nationalisation du 8 avril 1946 qui en a confié la … de la directive 96/92 CE qui pose de nouvelles règles au marché intérieur de l'électricité. La transposition de cette …
… des émissions des GES par un contrôle international du respect des engagements pris. Garantir un soutien … politique européenne vers le renforcement et l’extension du marché ETS au secteur des émissions diffuses de CO2, sous … ECOLOGIQUE SOCIALEMENT INCLUSIVE ET CREATRICE D’EMPLOIS Le CESE souhaite voir réunies les conditions qui feront …
… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département développement économique et économie sociale … dans les Outre-mer pouvait être un moyen de créer de l’emploi, d’autant que le tissu économique de ces territoires  … situation d’exclusion, des moyens de créer leur propre emploi. En métropole et dans les Outre-mer, l’Adie répond donc …
… susceptible de participer à la création ou au maintien d’emplois et de répondre à certaines spécificités de ces … etc.). Il a ensuite décrit les principales modalités du microcrédit et les acteurs majeurs en insistant sur … la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), des collectivités territoriales, de la Caisse …
30/05/2024
… sur certaines périodes de l’année pour une courte durée. Cette main d’oeuvre qui occupe aujourd’hui 2,5 … voire rédhibitoire. Par exemple, 40% des candidats à un emploi saisonnier dans le tourisme habitent loin du lieu de … Le CESE appelle aussi à favoriser la remise sur le marché de logements vacants ou en déshérence notamment en …
… La résolution du Bureau du CESE "Priorités du CESE pour la nouvelle … des procédures des engagements actés sous forme de lois européennes), en s’attaquant rapidement aux questions … d’ajuster les programmes mis en œuvre lorsqu'ils sont trop éloignés des réalités de terrain. Plusieurs pistes d’actions …
13/03/2024
… la situation de l’information s’inscrit dans une crise du modèle économique des médias qui se manifeste de plusieurs manières : resserrement du marché publicitaire, concurrence exacerbée entre médias et … l’exercice du métier de journaliste en renforçant la loi de 2016 dite Bloche Le CESE propose également de rendre …
… et 9 Présidents). Enfin, les postes de gouvernance du Conseil sont occupés à 46% par des femmes . Fort de ce … » (Christiane Basset, octobre 2014); « Les femmes éloignées du marché du travail » (Hélène Fauvel, février 2014); « Le … : 1ère assemblée constitutionnelle à signer la convention du HCEfh pour une communication publique sans stéréotype de …
21/11/2017
… usager.ère.s. et leur administration : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental Saisi par … le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le … besoins des personnes dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la sécurité, de la justice, de la cohésion …
… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères … pauvreté , en 1995, le CES a soutenu la mise en place d’une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l’avis … Lenancker, rapporteur, section du travail et de l'emploi, novembre 2015 - Les circuits de distribution des …
… sa contribution « Quelle France dans 10 ans ? » en date du 16 août 2013, le Commissariat général à la stratégie et à … la vie ». Le 14 octobre 2013, le gouvernement annonce une loi de programmation pour l’adaptation de la société au … prévention de la perte d’autonomie, le deuxième volet de la loi s’attachant à l’adaptation de notre société au …
… temps forts : Accueil par  Patrick Bernasconi , Président du CESE  Intervention de  Nathalie Loiseau , Ministre chargée des affaires européennes Introduction par  Jean-Claude Juncker , Président de la … : Refonder l’Union en mettant la société civile au coeur du projet européen …
09/07/2019
… environnemental (CESE) présentait un avis dédié à « l’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et … des JO à Paris en 2024, réforme de la gouvernance du sport, projet de loi « sport et société »), l e CESE complète ces travaux en … Économie du sport : le CESE appelle à moderniser un secteur en plein …
… dispositif de travail approfondi Les 7 recommandations produites par la commission temporaire sont issues d'un large … interrogations du grand public au fur et à mesure que se déploie la campagne de vaccination. Le site Vaccination info … d’urgence sanitaire, de toutes mesures utiles à la mise en marché des vaccins produits sous licences . Mettre en place …
09/12/2020
… à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ». La crise sanitaire liée à la pandémie de … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … y compris ceux consacré à la convivialité et aux loisirs ainsi qu’à la vigilance sur l’état physique et moral …
… lutter contre l’inégalité professionnelle et salariale ; L’éducation à l’égalité et la lutte contre les stéréotypes , en … dans les études d’impact des propositions et projets de loi et à l’exemplarité de l’Etat en la matière, L’argent … Pascale Vion , adoptée en 2014 -  « Les femmes éloignées du marché du travail » , une étude de la rapporteure Hélène …