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… techniques, organisationnelles) avec le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour … électriques…).  Ces mesures doivent être financées de l’Etat et les collectivités territoriales responsables, dans …       4. Demander aux collectivités territoriales et à l’Etat de publier pour chaque territoire ultramarin la …
Avis
03/07/2003
… à une redistribution des fonds structurels entre les Etats. Les nouveaux entrants en deviendront les principaux …
… et du système d'information et de communication de l'Etat, auditionné par la Section des affaires européennes et …
Conseiller.ère
… dans le cadre du PVE et les actions menées au sein des Etats européens dans le domaine des investissements, de …
… étrangères et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d e l'Europe et des Affaires …
20/06/2018
… œuvre de la conditionnalité pour défaillances graves de l’Etat de droit, en renforçant le contrôle politique des … l’UE, en améliorant le dialogue avec la société civile de l’Etat concerné et en clarifiant les critères du contrôle …
… qu’il exige un effort exceptionnel et continu ; que l’Etat veillera en particulier à « garantir l’accès à … pour le passage des réseaux ; l’accompagnement par l’Etat des efforts de recherche des acteurs privés dans le …
… et à la construction de relations équilibrées entre les Etats. Au delà de la comparaison formelle des vertus … du droit est capitale dans la stratégie d’influence des Etats : la promotion du droit continental peut et doit …
… et d’intervention ; • d’une meilleure reconnaissance par l’Etat des compétences acquises au sein des ONG ; • de … d’une partie plus importante des financements de l’Etat, aux actions de structuration et de renforcement des …