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… démocratique et porte-parole du Gouvernement est au cœur des 4 missions dévolues au CESE qui éclaire les pouvoirs … en conseillant le Gouvernement et le Parlement, évalue les politiques publiques à caractère économique, social … citoyenne   14h : 2e table ronde : Contribution à l'évaluation des politiques publiques et droit de suite   avec …
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Avis
10/12/2014
… monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou … au logement ou au marché du travail. Entre la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le … ? Pour y répondre la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré quatre …
Étude
10/09/2019
… Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi sont précédés d’une étude d’impact afin … et d’en faire la référence systématique pour lancer l’évaluation des politiques publiques encadrées par les lois. …
… par un renforcement et une pérennisation des moyens humains et financiers alloués à la recherche et à … une priorité politique, centrale et transversale des politiques publiques Le CESE propose d’adopter une loi … conduites en matière de santé-environnement et à leur évaluation. Les observations du public et des associations …
… rapporteur au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques présidée par M. Jean-Paul BAILLY --- …
… La section de l’économie et des finances a été chargée de l’élaboration du rapport sur … sollicité l’appui de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques pour réaliser un focus prospectif …
27/06/2016
… CESE de nommer la région comme chef de file de coordination des politiques jeunesses. Deux amendements déposés par M. … un Conseil d’orientation à destination des jeunes. Lieu d’évaluation, d’études et de concertation avec les principaux …
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Étude
27/10/2015
… favorisant la solidarité territoriale et le bon pilotage des opérations de secours.   Le taux d’équipement élevé des … en œuvre notamment.   La délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE suggère donc trois séries de … prévention des risques …
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