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… qui s’appuierait notamment sur l’expertise du Défenseur des droits. Cette recommandation a été, pour l’essentiel, … dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le présent avis est une première contribution à … qui parviennent jusqu’aux tribunaux ou au Défenseur des droits sont en proportion peu nombreuses.   Résultats du …

… Meyer, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), rappelait d'ailleurs que la prise … de toutes les phobies, c'est la rupture de l'égalité des droits. " Cette rupture de l'égalité des droits instaure une hiérarchie entre citoyennes et citoyens, …

… du système pénitentiaire, non généralisation de l’accès aux droits sociaux, à la formation et aux soins, difficultés … d’identité/titres séjours, problème pour déclarer des droits à la retraite (tenant en compte les périodes de … Droits sociaux …

… des deux présidents un débat sur le socle européen des droits sociaux (programme accessible ici), sujet sur lequel … (« La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux », rapporté par Emelyn Weber et Etienne …

… rencontrent encore de nombreuses difficultés d’accès aux droits y compris aux droits fondamentaux. De nombreux professionnels ainsi que la …

… grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …

… social et environnemental via notamment sa Délégation aux droits des femmes et à l'égalité . L'objectif de la …

… écarts de niveaux de vie constatés affectent l’égalité des droits économiques et sociaux et les opportunités … impliquent un égal accès des citoyen.ne.s français.es aux droits ainsi qu’aux services publics sur l’ensemble du … citoyen.ne.s.   La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a alerté sur la non-effectivité de …

… eux.elles touchent moins de 500 euros par mois (2014). Des droits sont ouverts aux chômeur.euse.s comme la validation … fonction des revenus). Pour autant, le non recours à leurs droits à prestations sociales est un phénomène très marqué … une stigmatisation qui nuit à l’exercice légitime de leurs droits, à l’image qu’ils.elles ont d’eux.elles-mêmes et in …

… durable et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux    Les présidents et secrétaires généraux des … soulignent que, sur la base du socle européen des droits sociaux (SEDS), des mesures importantes ont déjà été … la mesure où d’importants éléments du socle européen des droits sociaux restent aujourd’hui lettre morte pour …

… la déclaration " Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … la déclaration " Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …

… but de sensibiliser l’opinion publique à la violation des droits des peuples autochtones au Brésil, ainsi qu’à la … situation en Amazonie, dans un contexte de violations des droits des peuples autochtones, qui voient leurs terres …

… au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique devrait être … et éthique de l'écosystème numérique donnant les mêmes droits à tous les citoyens, et défendant leurs libertés – en …

… et au travers de la conviction forte que le respect des droits et de la dignité des personnes est une condition de … et généré dans certains cas un véritable recul des droits des femmes. En effet, les premières enquêtes montrent … entre les femmes et les hommes, que ce soit en matière de droits, de vie professionnelle, ou d’épanouissement …

… charge par les intervenants. À cet égard, la ministre des Droits des femmes a annoncé fin 2012 la prochaine création … des êtres humains. À travers cette étude, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité souhaite mettre en lumière …

… constatait la difficulté d’accès pour  les jeunes à leurs « droits sociaux » au  sens large, incluant l’accès au … difficile  et peinent à accéder par eux-mêmes à  leurs droits sociaux. 40 000 jeunes sont  ainsi suivis en Seine … jeunes et comment peut-elle les  aider à accéder à leurs droits et  limiter le non-recours ? Quels sont  les premiers …

… par Mme Claire Guichet  au nom de la  Délégation aux droits des femmes et à l'égalité , présidée par  Mme … avec 44 % de  femmes qui y siègent , la délégation aux droits des femmes et à l’égalité mène  une réflexion sur les …

… et  entraîné un véritable recul de l’accès aux droits des femmes.   Plusieurs signaux d’alerte sont venus … crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question ».  C’est … le CESE a souhaité se saisir, à travers sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité, de la question majeure des …

… de Privation de Liberté (CGLPL) en 2007, les atteintes aux droits fondamentaux lors de la période de détention ne … estime nécessaires des progrès en termes de garantie des droits, notamment l'accès aux ressources et services … de peine, la continuité de soins, l’effectivité des droits, la formation et le travail, les liens familiaux, la …