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… famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos politiques familiales, … et la gestion de l'état civil. - D’un point de vue des droits sociaux : les conditions des congés parentaux, des …
… Entendue par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre d'une …
… familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Aujourd’hui, cette précarité du … de ces travaux, avec des contributions de la Délégation aux droits des Femmes et à l’égalité et de la Délégation aux …
… dans les métiers émergents ; en garantissant un socle de droits à la transition professionnelle pour tous les … d'assurer à chaque personne active une continuité des droits en matière de protection sociale, de retraite et de …
… dédié à l’accompagnement des détenus dans leur accès aux droits sociaux , pendant et à la sortie de prison.   Le …
… à l’attention du gouvernement. À ce titre, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud- Belkacem , a salué « le … générale du Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles, dont l’objectif est de … ministre des droits des femmes …
… les adultes. »   Malgré la Convention internationale des droits de l’enfant , inscrite au programme scolaire, la connaissance et l’appropriation de ces droits demeurent insuffisantes : « À peine la moitié des … ont entendu parler de la Convention internationale des droits de l’enfant. » Un appel à repenser la société à …
29/03/2017
… RONAI, personnalité associée au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, sera soumis au vote de … exercé par les déléguées régionales et départementales aux droits des femmes et la nécessité d’en pourvoir tous les … significative du budget alloué au ministère des droits des femmes pour qu’il ne soit plus le plus petit …
… le CESE a décidé de lancer ses travaux.  La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité mènera ses travaux avec la …
… et territoriales face à la santé et dans l’accès aux droits et à la protection sociale : ces inégalités se … obligations de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté …
… femmes-hommes, le Conseil, à travers la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité créée en 2000, a dans …
… par Mme  Eveline Duhamel,  au nom de la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité  présidée par …
09/05/2023
… loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, … des établissements.  Le CESE alerte la Défenseure des droits sur la nécessité d’établir un rapport sur la … causes de vulnérabilité au regard de leur accès aux droits de la fin de vie. Par un accès possible à l’aide …
… un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. … aide-soignants et autres paramédicaux. Etendre les droits et le rôle des acteurs pour un meilleur … afin de prévenir d’éventuelles poursuites, préserver les droits des bénéficiaires/héritiers au titre des contrats de …
26/02/2020
… climatique, égalité femmes – hommes, et promotion des droits humains), et priorités sectorielles (éducation, … il préconise d’accorder une importance spécifique aux droits de l’enfant, à la scolarisation des jeunes filles, à … des jeunes, et à l’information sur l’accès aux droits sexuels et reproductifs. Le CESE recommande enfin de …
26/06/2019
… familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Face au constat de cette urgence … développement durable de l’ONU : celui de l’effectivité des droits humains, indivisibles, et du respect de l’égale … ni en emploi, ni en formation. Simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non-recours Le CESE recommande de …
… du numérique » , la garantie de maintenir dans la durée des droits d’accès non numérique (par courrier, par téléphone … d’attribution, de suppression ou de révision de droits. Faire du numérique une priorité nationale incarnée …
25/06/2014
… personnes handicapées en France leur accordent les mêmes droits formels que les autres citoyens et ont permis de … travail, de loisirs et de soins. Mais dans la réalité, ces droits ne leur sont souvent accessibles que dans des …
… la santé, de la famille, du surendettement, de l’accès aux droits, des minima sociaux et de l’organisation générale des … sociales. Les rapports sont au nombre de sept :  "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux"  "Inclusion …