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Le CESE a voté son avis "L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental"
23/09/2014
… Il a ensuite été voté en Assemblée plénière avec 149 votes pour et 23 abstentions. …
Présentation et vote de l'avant projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer
… Présentation et vote de l'avant projet de loi de programmation en faveur de …
Le CESE a voté son avis "L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage: mieux prévenir et accompagner"
10/05/2016
Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique
… Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un …
Le CESE a voté à l'unanimité son avis : « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée »
28/01/2014
Intervention de M. Jacques Delors lors de la séance plénière dédiée au vote de l'avis sur la formation professionnelle
… de M. Jacques Delors lors de la séance plénière dédiée au vote de l'avis sur la formation professionnelle …
Le CESE a voté son avis sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer, au regard de la gestion préventive des risques environnementaux
13/03/2012
… a été voté ce jour en séance plénière avec 177 votants, 91 votes pour et 86 abstentions. …
Le CESE a voté son avis « La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi »
25/10/2016
… et territoriale de notre pays. L’avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social … et environnemental, le 25 octobre 2016 et adopté avec 156 votes pour, 0 contre et 2 abstentions. …
Vote de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
… Vote de la loi relative au travail, à la modernisation du …
LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LA REDUCTION DES INEGALITES TERRITORIALES : QUELLE POLITIQUE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ? »
13/11/2013
… LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LA REDUCTION DES INEGALITES …
LE CESE A VOTE SON AVIS « VINGT ANS DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES DES POLITIQUES PUBLIQUES »
29/04/2015
… clôturé la présentation de l’avis. L’avis a été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social … des enjeux climatiques. Il a été adopté avec 147 votes pour, 0 contre et 26 abstentions. … LE CESE A VOTE SON AVIS « VINGT ANS DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT …
Label, simplification du vote, formation : le CESE formule des recommandations pour encourager la participation aux élections professionnelles, associatives, scolaires et universitaires
15/12/2021
… avis le Conseil rappelle que redonner du sens à l’acte de voter, quelle que soit le type d’élection, constitue le … ou changent de secteur   Améliorer et simplifier l’accès au vote   Créer une plateforme en ligne commune administrée par … par voie dématérialisée Proposer plusieurs modalités de vote (à l’urne, par procuration, par correspondance, par …
Le CESE a voté son avis sur "Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?"
09/07/2013
Le CESE a voté son avis sur "La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale
26/06/2013
Le CESE a voté son avis "Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes"
12/06/2012
Le CESE a voté son avis "Rio +20, un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète"
22/05/2012
Vote de l'avis du CESE sur le projet de Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT)
29/02/2012
… Vote de l'avis du CESE sur le projet de Schéma National des …
Le CESE a voté avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer »
12/07/2016
… son avis le mardi 12 juillet en assemblée plénière avec 171 votes pour, 2 votes contre et 12 abstentions. …
Examen en seconde lecture et vote du projet de contribution à l’avant-projet d’avis « L’emploi des jeunes »
… a été consacrée à l'examen, en seconde lecture, et au vote du projet de contribution à l’avant-projet d’avis sur … Examen en seconde lecture et vote du projet de contribution à l’avant-projet d’avis « …
Soumis au vote, le projet de apport annuel sur l'état de la France en 2013 n'est pas adopté
… Soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil Economique Social et … pas été adopté. 183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix pour, 62 voix contre et 46 abstentions. Le … d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de …