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SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CESE, LE PROJET DE « RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT DE LA FRANCE EN 2013 » N’EST PAS ADOPTE
08/10/2013
… Soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil Economique Social et … pas été adopté. 183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix pour, 62 voix contre et 46 abstentions. Le … d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de …
Le CESE a voté à l'unanimité son avis "Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité"
25/06/2014
LE CESE A VOTÉ SON AVIS « L’EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL AU-DELA DE 200 MILLES MARINS : UN ATOUT POUR LA FRANCE »
09/10/2013
Dans la lignée de ses travaux sur les travailleurs détachés, le CESE se félicite de la révision de la directive votée au Parlement européen
31/05/2018
… Le CESE se félicite du vote intervenu, le 29 mai 2018, au Parlement européen, …
Le CESE a voté son avis « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité »
15/03/2017
LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LES EVOLUTIONS CONTEMPORAINES DE LA FAMILLE ET LEURS CONSEQUENCES EN MATIERE DE POLITIQUES PUBLIQUES »
22/10/2013
… LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LES EVOLUTIONS CONTEMPORAINES DE LA …
Label, simplification du vote, formation : le CESE formule des recommandations pour encourager la participation aux élections professionnelles, associatives, scolaires et universitaires - 15/12/2021
15/12/2021
… avis le Conseil rappelle que redonner du sens à l’acte de voter, quelle que soit le type d’élection, constitue le … changent de secteur 3. Améliorer et simplifier l’accès au vote - Créer une plateforme en ligne commune administrée par … par voie dématérialisée - Proposer plusieurs modalités de vote (à l’urne, par procuration, par correspondance, par …
Le CESE a voté son avis « La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat »
12/04/2017
… présidée par Jean-Marie Cambacérès, sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social …
Le CESE dévoile les propositions en tête des votes, alors que la plateforme a déjà recueilli plus de 1 200 contributions ces trois premiers jours
18/12/2018
… citoyens tirés au sort, un avis sera élaboré et présenté au vote en mars 2019, afin d’apporter une réponse globale aux … tirés au sort à ces travaux - Mars : présentation et vote de l’avis final du CESE   Contact presse : Juliette … Le CESE dévoile les propositions en tête des votes, alors que la plateforme a déjà recueilli plus de 1 …
« Gilets jaunes » : la consultation en ligne lancée par le CESE mobilise plus de 12 000 participants pour 6 000 contributions et 120 000 votes
02/01/2019
… plus de 6 000 contributions déposées et plus de 120 000 votes.   En tête des propositions figurent la question des … du système éducatif, ou encore la prise en compte du vote blanc.   Au total, « la participation des citoyens », … citoyens tirés au sort, un avis sera élaboré et présenté au vote en mars 2019, afin d’apporter une réponse globale aux …
Le CESE a voté son avis "L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental"
23/09/2014
… Il a ensuite été voté en Assemblée plénière avec 149 votes pour et 23 abstentions. …
Présentation et vote de l'avant projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer
… Présentation et vote de l'avant projet de loi de programmation en faveur de …
Le CESE a voté son avis "L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage: mieux prévenir et accompagner"
10/05/2016
Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique
… Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un …
Le CESE a voté à l'unanimité son avis : « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée »
28/01/2014
Intervention de M. Jacques Delors lors de la séance plénière dédiée au vote de l'avis sur la formation professionnelle
… de M. Jacques Delors lors de la séance plénière dédiée au vote de l'avis sur la formation professionnelle …
Le CESE a voté son avis sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer, au regard de la gestion préventive des risques environnementaux
13/03/2012
… a été voté ce jour en séance plénière avec 177 votants, 91 votes pour et 86 abstentions. …
Le CESE a voté son avis « La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi »
25/10/2016
… et territoriale de notre pays. L’avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social … et environnemental, le 25 octobre 2016 et adopté avec 156 votes pour, 0 contre et 2 abstentions. …
Vote de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
… Vote de la loi relative au travail, à la modernisation du …
LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LA REDUCTION DES INEGALITES TERRITORIALES : QUELLE POLITIQUE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ? »
13/11/2013
… LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LA REDUCTION DES INEGALITES …