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… économique social et environnemental (CESE) se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale hier du projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en … entrepreneurs, dans le cadre des discussions du Projet de loi de finances rectificatif (article 22). Dans son avis du …

… La section de l'Environnement  contribuera, à travers ce travail sur les emplois liés à la biodiversité, à enrichir la Stratégie … pourrait être initiée au titre de la  nature.   Le projet d’avis visera à actualiser cet enjeu à partir de son … biodiversité; stratégie nationale pour la biodiversité; loi de transition énergétique; agence française pour la …

… Dans son avis de janvier 2008 "Réconcilier et réunifier la ville", le CES … en leur faveur les atouts qu'elle détient. L'article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre … Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés …

… D’intenses débats ont eu lieu, au sein de la société française, à l’occasion de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même … le 5 février 2013, d’une pétition citoyenne relative au « projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de …

… Le Conseil des Ministres vient de transmettre au Parlement le projet de Réforme constitutionnelle initiée par le Président … que les missions actuelles sont réaffirmées, le projet de loi, issu du Conseil des Ministres, propose au Parlement de … LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE) 
DEVIENT LA CHAMBRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 
ET ANIMERA LA …

… Le jeudi 11 septembre 2014, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance … Les deux rapporteurs de l'avis entendus à l'Assemblée nationale et au Sénat …

… Cette table ronde a réuni des représentant.e.s des principales … Cailletaud pour le CESE et dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 en ce qui concerne l’Assemblée … Déplacement de la section des activités économiques du CESE à l'Assemblée nationale …

… Audition d’information de Mme Barbara POMPILI, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Environnement, chargée de la biodiversité, dans le cadre du projet de loi biodiversité. … Audition d’information de Barbara POMPILI, secrétaire d’État auprès de la ministre …

… Audition de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par … économiques dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de loi relatif à la Transition énergétique. … Audition de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, du …

… "Mesdames, Messieurs, Je viens plancher devant vous avec grand plaisir, ayant été moi-même membre … avec quelques retards, ce dont je vous prie de bien vouloir nous excuser. C'est une responsabilité qui nous … un avis. Je reviens sur l'origine et la motivation de ce projet de loi que j'ai parfois moi-même qualifié de « petite …

… Le CESE devient la Chambre de la Société Civile   Le Conseil …   Alors que les missions actuelles sont réaffirmées, le projet de loi, issu du Conseil des Ministres, propose au Parlement de … Le CESE devient la chambre de la société civile et animera la démocratie participative …

… A la veille du cinquième anniversaire de l’Accord de Paris et de l’organisation du Climate … : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de … 2020) ; - «  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie  » (20 février 2019), rapporté par …

… Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre du Travail, de la … une grande partie de nos travaux, en conformité avec la loi organique de 2021 réformant le CESE, que vous avez … de leurs travaux. Ce jour-là, vous leur avez indiqué qu’un projet de loi serait déposé, et c’est chose faite. Je vous …

… le débat parlementaire, parce qu’il y a eu un cheminement des citoyens, donc un cheminement dans la société. [...]  La … de la Santé et des Solidarités «  S’il y a un point sur le projet de loi qui fait consensus, c'est la qualité des débats … fin de vie … Clôture de la Convention citoyenne sur la fin de vie …

…   En présence du Président du Sénat, M. Gérard Larcher,  Luc Bérille ( Groupe de … Entreprise ) au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Alain Cordesse , ont présenté le projet d'avis "La prévention et la réduction du chômage de …

… Il s’agit d’un avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … rendu sur saisine gouvernementale, portant sur le projet de loi lui-même. Les deux rapporteurs, Guillaume … Audition de la section de l'environnement par la Commission …

… au CESE Mercredi 27 juin 2018 Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice   Monsieur le … qui est débattue en ce moment même à la commission des Lois de l’Assemblée nationale, vous concerne au premier … le cumul des mandats dans le temps. Jamais depuis 1958 un projet de cette envergure n’a été soumis au Parlement.   …

… environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à … ses préconisations en faveur du développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales devant le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères …

… bouleversé La géopolitique est en turbulence et se dégrade jusqu’aux portes de l’Europe tandis que les rapports … civile organisée représentée au CESE, partie prenante au déploiement du développement solidaire et durable, souhaite … sur le développement et la coopération internationale -Projet de loi de programmation relatif au développement …

… en lien avec la saisine en cours du CESE et en présence de ses membres et de son Président Jean-Paul DELEVOYE .   La discussion sera … sociales et de la santé du CESE qui prépare actuellement un projet d'avis intitulé : " L'impact du chômage sur les …