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Avis
27/12/2023
… avec son avis rendu en juin dernier à la demande du Gouvernement, « Les recommandations du CESE pour un contrat …
Avis
13/06/2023
… développement solidaire et durable, souhaite interroger le Gouvernement sur sa vision et les moyens mis en œuvre. Notre …
… qui viendra nourrir le Ségur de la Santé lancé par le gouvernement. Jusqu'au 24 juin, il est possible de voter …
… Saisi par le Gouvernement, le CESE a étudié l’ensemble des dispositions …
Avis
11/01/2017
… Le Gouvernement a saisi le CESE sur la place des jeunes dans …
… le Rapport annuel sur l’état de la France 2016 ,  remis au Gouvernement. Pour la première fois, notre assemblée …
… française. Plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement mais d’autres sont nécessaires si l’on veut …
17/03/2015
… à cette nouvelle technologie en France, au moment où le gouvernement a annoncé une stratégie numérique et un projet …
09/12/2014
… dans les programmes d’action nationaux. Dans ce cadre, le gouvernement a demandé au Conseil Economique Social et …
Avis
15/01/2014
… sociale, et d’améliorer la situation de l'emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération …
… en publiant un document contributif, appeler l’attention du Gouvernement et des Parlementaires sur quelques … ministres, le PLF est déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent … de loi de Finances 2026 afin d’attirer l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur les positions de la …
… sociale et environnementale actuelle. Il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et … études produits par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine …
13/01/2026
… nécessaires Le CESE préconise aux pouvoirs publics, Gouvernement et Parlement, d’augmenter et de réorienter les … des modèles économiques innovants. Le CESE demande au Gouvernement de mobiliser l’épargne des ménages en utilisant …
… publique. Ainsi, bien que les assemblées élues et le gouvernement qui en émane soient des fondements … le travail. 27 travaux ont été adoptés, dont 7 sur saisine gouvernementale ou parlementaire, couvrant des thèmes variés …
25/04/2023
… destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement français, s’inscrivent dans trois grands axes … destination des entreprises, des partenaires sociaux et du Gouvernement. Le CESE propose notamment la création et …
… clairement répondu : un projet de loi, co-construit par le Gouvernement et le Parlement, sera construit d'ici la fin de … " que sont les travaux de la Convention.   "Je demande au Gouvernement, en lien avec les Parlementaires désignés par …
22/11/2022
… les objectifs de rénovation énergétique fixés par le Gouvernement, notamment ceux fixés par le plan Climat.  Le … la mise en œuvre peut être rapide.  • Créer une mission gouvernementale permettant d’instituer une obligation …
10/07/2018
… pratique d’activités physiques et sportives ». Saisi par le gouvernement en mars dernier, le CESE propose, par cet avis, … préconisations concrètes pour atteindre l’objectif du gouvernement qui a affiché son ambition d’augmenter de trois …
… en œuvre de nombreuses politiques sociales engagées par le gouvernement. Au cours de l’entretien, le Président Thierry …
… premier avis de la section environnement, rendu sur saisine gouvernementale, portant sur le projet de loi lui-même. Les …