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… des territoires   L'avis est adopté. Résultats du vote : 163 votes pour, 0 contre et 2 abstentions …
… de transformations et de reconnaissance.   Résultats du vote : l'avis est adopté avec 150 votes pour et 26 abstentions.   Nicole Verdier Naves siège …
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… des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI. Vote de l'avis. …
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… activités économiques présidée par Mme Delphine LALU, et vote du projet de résolution présenté au nom du Bureau …
… dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote". …
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