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… les parlementaires, Madame la secrétaire générale du gouvernement, Monsieur le délégué interministériel à … européennes. Nous avons instauré une séance de questions au gouvernement sur l’Europe, à laquelle Jean-Noël Barrot, … les missions qui sont les siennes et d’aider au travail du gouvernement et des assemblées. Nous sommes la France dans …
… envergure n’a été soumis au Parlement.   L’intitulé que le Gouvernement a choisi de donner à ces trois textes exprime … Ve République, après celui de 2008. Ainsi, les membres du Gouvernement, le Parlement, le Conseil supérieur de la … d’évaluation du Parlement en prévoyant que les membres du Gouvernement viennent répondre devant lui de leur gestion …
… les financements par les pouvoirs publics, le Gouvernement et le Parlement, et en les réorientant pour … contexte Le CESE propose : → d'installer une « mission » gouvernementale sur l’assurabilité des infrastructures , …
… annuelle du CESE au Programme national de réformes (PNR) du Gouvernement sera présentée par Catherine Pajarès Y Sanchez … chaque année la stratégie de politique économique du Gouvernement, en réponse aux grands défis auxquels est …
… »  présenté le 13 juin dernier, réalisé sur saisine gouvernementale et rapporté par Antoine Dulin, formule des … l'adoption d'une approche transversale dans les plans gouvernementaux de lutte contre la pauvreté , avec  …
Avis
08/04/2025
… de la prochaine conférence sur le travail annoncée par le gouvernement avec les partenaires sociaux, la santé physique …
… de la République béninoise, Patrice Talon et de membres du Gouvernement et du Conseil économique et social béninois, …
… feuille de route de l'économie circulaire proposée par le Gouvernement ? Par l'harmonisation des dispositifs national …
15/02/2019
… de salariés et d’entrepreneurs, ses organisations non gouvernementales, qui fédèrent des dizaines de millions de …
Avis
10/07/2018
… en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant cet avis. Les décalages entre …
Avis
… en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant cet avis. Les décalages entre …
Avis
20/06/2018
… et environnementaux qui se profilent.   Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE …
Avis
12/10/2016
… et de la protection de l’environnement. Saisi par le gouvernement au sujet des conséquences de l’adoption de ce …
Avis
11/01/2017
… Le Gouvernement a saisi le CESE sur la place des jeunes dans …
15/03/2016
… un débat particulièrement vif en France et en Europe. Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …
18/03/2015
… réalisées depuis le lancement du plan Priorité Jeunesse du gouvernement en 2013. Faisant le constat que ce nouvel âge …
… LA MOBILITE DES JEUNES  (saisine gouvernementale) Projet d’avis présenté par M. Jean-François …
… 14 Juin 2011 LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES (saisine gouvernementale) : projet d'avis présenté par M. Yves …
… qui y siègent, les relations du Conseil avec le gouvernement et le Parlement, ainsi que sur l’impact de ses …