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… une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la …
12/02/1997
… à la propriété intellectuelle et à la protection des droits d'auteur, d'autre part, ceux liés à la déontologie …
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Étude
28/02/2012
… entre les sexes dans le monde du travail. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE prend en compte …
10/06/2020
… cause de saisine pour discrimination du Défenseur des droits. L'accès au droit commun, dont l’État est le garant, … les principes posés par la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …
… en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif premier de ce … d'échanges avec les associations : Femmes de Franc-Moisin (droits des femmes, dont migrantes, formation, éducation … L’ Association Communautaire Santé Bien-Être (accès aux droits de la santé), représentée par Salimata Sidibé et une …
… « Accompagner les personnes détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison » rapporté … Droits sociaux …
… « Accompagner les personnes détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison » rapporté … Droits sociaux …
Avis
25/04/2017
… doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à l’emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, …
… Pôle emplo. - M. Benoît NORMAND , Directeur, Défenseur des droits. - Mme Dominique FROMENT , Directrice du CROUS de …
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Avis
24/06/2015
… sur l'impact des addictions sur la santé publique, les droits des personnes et la réduction des risques. Ce débat …
Avis
12/12/2018
… qu’il soit relationnel, permette l’accès aux droits ou aux soins, ou facilite le retour à la vie sociale. …
Étude
11/02/2013
… féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité invite les Pouvoirs publics …
05/03/2012
… 24 mai 2011, le Bureau du CESE a confié à la délégation aux droits des Femmes et à l’égalité la préparation d’une étude …
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