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… temporaire "Cannabis" du CESE dans le cadre de la saisine : "Cannabis : Bilan et évolution des politiques …
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30/03/2021
… est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESEpar voie de pétition dès l’âge de 16 ans et … travaux en assemblée plénière parmi lesquels 32 avis sur saisine du gouvernement, 3 avis à la demande des présidents … parlementaires, 6 rapports annuels sur l’état de la France (saisine permanente), 81 avis de propre initiative et 18 …
… Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. La saisine du Conseil par voie de pétition facilitée et ouverte … est abaissé à 16 ans ; Le seuil permettant de déclencher la saisine du Conseil est quant à lui abaissé à 150 000 signatures . Cette modernisation de la saisine par voie de pétition du CESE constitue une étape …
… par la Délégation aux Outre-mer du CESE dans le cadre de la saisine "Mieux connecter les Outre-mer". …
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… par la Commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures …
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… la Commission Travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine "Métiers en tension". …
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… la Commission Travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine "Métiers en tension". …
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