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21/06/2012
… Après avoir longuement débattu avec l’ensemble des acteurs concernés par la question de l’ouverture des SRV – et sans pour autant se prononcer … et Thierry Lepaon (groupe CGT), ont abouti à un « chemin de réforme » qui comprend un ensemble de … Le CESE a voté son avis sur "l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs" …
… emplois directs et l’activité qu’il génère, le transport ferroviaire est un enjeu pour la France non seulement en termes d’accessibilité des territoires et de mobilité des personnes, mais aussi sur … ne fait pas consensus, notamment au sein des fédérations de cheminots. la mise en concurrence pose également la question …
… GEVEAUX et M. Thierry LEPAON et préparé par la section de l’aménagement durable des territoires et la section du … a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a … relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation …
Avis
27/06/2012
… Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un … a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a … relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation …
12/12/1951
… PROJET DE LOI N° 880 ET PROPOSITION DE LOI N° 645, RELATIFS À LA RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET À LA COORDINATION DES TRANSPORTS …
22/11/1955
… PROBLÈME DE LA POURSUITE DES TRAVAUX DU CHEMIN DE FER MÉDITERRANÉE-NIGER …