Groupe de l'agriculture

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives	10 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?	5 voix pour	Télécharger	Anne GAUTIER
La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?	16 abstentions	Télécharger	Pascal FEREY
L'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives	9 voix pour	Télécharger	Danielle EVEN
La réforme des fonds structurels européens	6 voix pour	Télécharger	Daniel ROGUET
Les signes officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires	12 voix pour	Télécharger	Marie-Thérèse BONNEAU
Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance	11 voix pour	Télécharger	Anne-Claire VIAL
Mieux investir pour la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2018	11 voix pour	Télécharger	Robert VERGER
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne	16 voix pour	Télécharger	Daniel ROGUET
L'emploi des séniors	14 voix pour	Télécharger	Jacqueline COTTIER
Vieillir dans la dignité	14 voix pour	Télécharger	Anne GAUTIER
L'orientation des jeunes	7 voix pour 6 abstentions	Télécharger	Danielle EVEN
Pour une réforme globale de la fiscalité locale	13 voix pour	Télécharger	Robert VERGER
Fin de vie : la France à l'heure des choix	8 voix pour 1 voix contre 4 abstentions	Télécharger
Contribution aux " Assises des Outre-mer "	4 voix pour
Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer	4 voix pour	Télécharger
Industrie : un moteur de croissance et d'avenir	3 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
Pour des élèves en meilleure santé	11 voix pour	Télécharger	Robert VERGER
Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte	4 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY
Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français ?	14 voix contre 1 abstention	Télécharger	Marie-Thérèse BONNEAU

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Le rôle de la France dans une francophonie dynamique	17 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
Les déserts médicaux	14 voix pour	Télécharger	Anne GAUTIER
Tourisme et numérique	12 voix pour	Télécharger	Josiane BÉLIARD
Les nouvelles formes du travail indépendant	11 abstentions	Télécharger	Marianne DUTOIT
La transition écologique et solidaire à l'échelon local	12 voix pour	Télécharger	Thierry COUÉ
Vers la démocratie culturelle	9 voix pour	Télécharger	Danielle EVEN
Quelle politique pour les Pôles de compétitivité ?	12 voix pour	Télécharger	Eric LAINÉ
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants	10 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
Sciences et société : répondre ensemble aux enjeux climatiques	14 voix pour	Télécharger	Anne GAUTIER
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales	4 voix pour	Télécharger	André BERNARD
Combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité	11 voix pour	Télécharger	Robert VERGER
Fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi	11 voix pour	Télécharger	Jacqueline COTTIER
Réconcilier la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2017	11 voix pour	Télécharger	Robert VERGER
Revenu minimum social garanti	14 abstentions	Télécharger	Etienne GANGNERON
La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat	14 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble	14 voix pour	Télécharger	Marie-Thérèse BONNEAU
Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer	1 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY
Vers une bioéconomie durable	2 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY
Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité	11 voix pour	Télécharger	Daniel ÉPRON
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?	11 voix pour

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants	14 voix pour	Télécharger	Anne GAUTIER
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent	11 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
La place des jeunes dans les territoires ruraux	16 voix pour	Télécharger	Christine VALENTIN
Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?	12 voix pour	Télécharger	Danielle EVEN
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux	15 voix pour	Télécharger	Marianne DUTOIT
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale	14 abstentions	Télécharger	Robert VERGER
La transition agroécologique : défis et enjeux	1 voix contre 16 abstentions	Télécharger	Marie-Thérèse BONNEAU
La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi	12 voix pour	Télécharger	Eric LAINÉ
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable	14 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France	13 voix contre 4 abstentions	Télécharger	Thierry COUÉ
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique	3 voix pour 8 voix contre 2 abstentions	Télécharger	Pascal FEREY
Les certificats de qualification professionnelle (CQP)	12 voix pour	Télécharger	André BERNARD
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer	12 voix pour	Télécharger	Josiane BÉLIARD
Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France	13 voix pour	Télécharger	Robert VERGER
Le développement de la culture du dialogue social en France	13 voix pour	Télécharger	Marianne DUTOIT
Les circuits de distribution des produits alimentaires	17 voix pour	Télécharger	Anne-Claire VIAL
L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner	13 voix pour	Télécharger	Anne GAUTIER
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)	12 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents	15 voix pour	Télécharger	Marie-Thérèse BONNEAU
Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions de réussite	15 voix pour	Télécharger	Marianne DUTOIT

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?	9 voix pour	Télécharger	Josiane BÉLIARD
Migrations internationales : un enjeu planétaire	13 voix pour	Télécharger	Guy VASSEUR
Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux	12 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY
Les nouveaux rapports industrie-services à l’ère du numérique	9 voix pour 4 abstentions	Télécharger
Rapport annuel sur l'état de la France en 2015	7 voix pour	Télécharger	Annie BOCQUET
Les travailleurs détachés	13 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
Le régime social des indépendants (RSI)	9 voix pour 4 abstentions	Télécharger	Gérard PELHATE
Le biomimétisme : s'inspirer de la nature pour innover durablement	7 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY
Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques	16 voix pour	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN
Encourager l’investissement public des collectivités territoriales	12 voix pour 1 abstention	Télécharger	Annie BOCQUET
Les addictions	9 voix pour	Télécharger	Gérard PELHATE
Résolution sur un tableau de bord d’indicateurs complémentaires au Produit intérieur brut (PIB) élaboré en partenariat avec France Stratégie	8 voix pour
Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020	15 voix pour	Télécharger	Karen SERRES
Le stockage de l’énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique	10 voix pour 2 abstentions	Télécharger
L'emploi dans la transition écologique	5 voix pour 7 abstentions	Télécharger	Claude COCHONNEAU
La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société	11 voix pour	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN
Une école de la réussite pour tous	12 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques	16 voix pour 1 abstention	Télécharger	Karen SERRES
Réussir la Conférence climat Paris 2015	17 voix pour	Télécharger	Karen SERRES
Nouvelles monnaies : Les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux	14 voix pour	Télécharger	Dominique LEFEBVRE

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)	12 voix pour	Télécharger	Sylvie SINAY
Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes (avis de suite)	8 voix pour 2 abstentions	Télécharger	Gérard PELHATE
Innovations technologiques et performance industrielle globale : l'exemple de l’impression 3D	7 voix pour
La pédagogie numérique : un défi pour l'enseignement supérieur	9 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
Le défi de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins	11 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY
La microfinance dans les Outre-mer	13 voix pour	Télécharger	Françoise HENRY
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé	12 voix pour	Télécharger	Gérard PELHATE
Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques	14 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY
Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté	14 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014	12 voix pour	Télécharger	Guy VASSEUR
L'agriculture familiale	9 voix pour 4 abstentions	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN
Agir pour la mixité des métiers	9 voix pour	Télécharger	Marianne DUTOIT
Tourisme et développement durable en France	10 voix pour	Télécharger	Josiane BÉLIARD
La protection maternelle et infantile	12 voix pour	Télécharger	Gérard PELHATE
Conseil européen des 23/24 octobre 2014 : l’impératif d’une ambition pour le climat	11 voix pour
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental	12 voix pour	Télécharger	Karen SERRES
La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires : une réalité méconnue aux enjeux pourtant importants	15 voix pour	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français	1 voix pour 13 abstentions	Télécharger	Daniel GREMILLET
Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité	7 voix pour
Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée	13 voix pour	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
L'adaptation de la France au changement climatique mondial	11 voix pour	Télécharger	Claude COCHONNEAU
L'Union européenne à la croisée des chemins	15 voix pour	Télécharger	Guy VASSEUR
Pour une Europe ultramarine	15 voix pour
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture	11 voix pour 3 abstentions	Télécharger	Monique BERNARD
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement	5 voix pour	Télécharger	Gérard PELHATE
Concertation entre parties prenantes et développement économique	6 voix pour	Télécharger
Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée	17 voix pour	Télécharger	Christiane LAMBERT
Les zones franches urbaines	16 voix pour	Télécharger	Sylvie SINAY
Transitions vers une industrie économe en matières premières	12 voix pour 4 abstentions	Télécharger	Daniel GREMILLET
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	13 voix pour	Télécharger	Karen SERRES
L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique	12 voix pour 3 abstentions	Télécharger	Marie-Thérèse BONNEAU
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?	12 abstentions		Josiane BÉLIARD
Le fait religieux dans l'entreprise	17 voix pour	Télécharger
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	15 voix pour	Télécharger
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques	7 voix pour 1 voix contre 8 abstentions	Télécharger	Gérard PELHATE
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France	13 voix pour	Télécharger	Karen SERRES
Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie	16 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
Agir pour la biodiversité	2 voix pour 9 abstentions		Monique BERNARD Claude ROUSTAN
Financer la transition écologique et énergétique	1 voix pour 11 voix contre 2 abstentions	Télécharger	Dominique LEFEBVRE
La transition énergétique dans les transports	14 voix pour	Télécharger	Josiane BÉLIARD

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?	15 voix pour	Télécharger	Rémi BAILHACHE
La RSE : une voie pour la transition, économique, sociale et environnementale	14 voix pour	Télécharger	Jean-Michel LEMETAYER
Performance et gouvernance de l'entreprise	15 voix pour	Télécharger	Daniel GREMILLET
La prévention des risques psychosociaux	16 abstentions	Télécharger	Marianne DUTOIT
La gestion et l'usage de l'eau en agriculture	2 voix pour 16 voix contre	Télécharger	Christiane LAMBERT Claude ROUSTAN
Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ?	13 voix pour	Télécharger	Karen SERRES
Suicide : plaidoyer pour une prévention active	14 voix pour	Télécharger	Gérard PELHATE
Le logement autonome des jeunes	14 voix pour	Télécharger	Josiane BÉLIARD
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire	11 voix pour		Jean-Michel LEMETAYER
Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République	9 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire	10 voix pour	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN
La transition énergétique : 2020-2050 un avenir à bâtir, une voie à tracer	10 voix pour	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN
Rapport annuel sur l'état de la France en 2012	14 voix pour	Télécharger	Jean-Michel LEMETAYER
La filière automobile : comment relever les défis d'une transition réussie ?	14 voix pour	Télécharger	Daniel GREMILLET
La valorisation de la forêt française	17 voix pour	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN
Le coût économique et social de l’autisme	14 voix pour	Télécharger	Gérard PELHATE
L'emploi des jeunes	6 voix pour 4 abstentions		Marianne DUTOIT
Réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur : l’enjeu du premier cycle	11 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité	17 voix pour	Télécharger	Annie BOCQUET
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)	15 voix pour	Télécharger

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
La dette : un pont entre passé et avenir	18 voix pour	Télécharger	Françoise HENRY
Droits formels\|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes	11 voix pour 7 abstentions	Télécharger	Gérard PELHATE
Rio+20 : un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète	11 voix pour	Télécharger	Karen SERRES
Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer	17 voix pour	Télécharger
Gagner la bataille de l’exportation avec les PME	11 voix pour	Télécharger	Jean-Michel LEMETAYER
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)	12 voix pour	Télécharger	Josiane BÉLIARD
Bilan du Grenelle de l'environnement	21 voix pour	Télécharger	Marie-Thérèse BONNEAU
Les enjeux de la prévention en matière de santé	19 voix pour	Télécharger	Gérard PELHATE
La future politique commune des pêches	11 voix pour 2 abstentions	Télécharger	Jean-Paul BASTIAN
Rapport annuel sur l'état de la France	16 voix pour 3 abstentions	Télécharger	Dominique LEFEBVRE
40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives	15 voix pour	Télécharger	Marianne DUTOIT
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?	9 voix pour 8 abstentions	Télécharger	Josiane BÉLIARD
La mobilité des jeunes	14 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
Les négociations climatiques internationales à l'aune de la conférence de Durban	16 voix pour	Télécharger	Karen SERRES
La compétitivité, enjeu d'un nouveau modèle de developpement	15 voix pour	Télécharger	Daniel GREMILLET
Bilan et perspectives du PNRU	13 voix pour	Télécharger	Josiane BÉLIARD
Les inégalités à l'école	12 voix pour	Télécharger	Monique BERNARD
Au coeur du G20, une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental	19 voix pour	Télécharger	Jean-Michel LEMETAYER
La protection sociale	18 voix pour	Télécharger	Gérard PELHATE
Les énergies renouvelables Outre-mer	18 voix pour	Télécharger	Daniel GREMILLET

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
La biodiversité : relever le défi sociétal	1 voix pour 19 abstentions	Télécharger
Pôle emploi et la réforme du service public	17 voix pour	Télécharger	Marianne DUTOIT
La dépendance des personnes âgées	16 voix pour 1 abstention	Télécharger	Monique BERNARD
La future PAC après 2013	2 voix pour 7 voix contre 12 abstentions	Télécharger	Christiane LAMBERT Claude ROUSTAN

Présidente

Organisations représentées

Attachée de groupe

membres

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