REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

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Chapeau

La première séance plénière de 2020 est consacrée à la présentation du projet d'avis "REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer", rapporté par Catherine Tissot-Colle, au nom de la section de l'Environnement présidée par Anne-Marie Ducroux

Corps
 
La maîtrise des risques liés aux substances, mélanges et produits chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d'environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers.
 
Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente.
 
REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu'elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d'une substance, à déposer un dossier d'enregistrement pour chaque substance à l'Agence européenne des produits chimiques. 
Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les points d’amélioration du dispositif REACh.
 

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