Accueil > Travaux > Saisines en cours > Gestion des risques : quel bilan tirer de REACH au regard des ambitions initiales ?
Gestion des risques : quel bilan tirer de REACH au regard des ambitions initiales ?

Gestion des risques : quel bilan tirer de REACH au regard des ambitions initiales ?

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Date de la saisine 28/05/2019
Date du vote 11/12/2019
73%

Après une entrée en vigueur en 2007, le règlement européen REACH, acronyme anglais signifiant « Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals », définit l’une des politiques de maîtrise des risques environnementaux les plus ambitieuses déployées en Europe.

REACH représente plus de 65 000 dossiers, soit 17 000 substances uniques enregistrées auprès de l’Agence européenne de contrôle. Se révélant assez complexe dans sa mise en oeuvre, REACH répond-il aux attentes des multiples parties prenantes concernées par son objet ? : des entreprises productrices, importatrices ou utilisatrices de substances chimiques aux consommateurs, en passant par les associations, les syndicats ou les milieux scientifiques ?

La section de l'environnement établira un bilan de REACH, et plus particulièrement un point sur sa gouvernance. Elle   formulera des voies d’amélioration pour les années à venir.