REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 14/01/2020
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers. Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente. REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu’elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d’une substance, à déposer un dossier d’enregistrement pour chaque substance à l’Agence européenne des produits chimiques. Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les axes de progrès du dispositif REACh.
    Descripteur Eurovoc :
    chimie
    Domaine Eurovoc :
    Environnement
    Nombre total des votants : 150
    Total des voix pour : 148
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 2
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    18
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    20
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    29
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Pour
    2
    Abstention
    1
    Pour
    1
    Auteurs des déclarations
    mer
    3
    juil
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    mer
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    sep
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    30
    oct
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    4
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