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27/01/2021
… aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone ou environnementale et du marché du …
… Après s’être saisi dès le 14 novembre dernier des sujets de fiscalité écologique et de taxation du carburant, le CESE a …
11/03/2020
… par an. Le CESE rappelle qu’en l'absence d'une fiscalité dédiée, les financements nécessaires ne peuvent …
… du principe de neutralité technologique pour une fiscalité homogène des biens et services culturels, quel que …
12/03/2019
… Enfin, le Conseil appelle dans son avis à une refonte de la fiscalité pour une meilleure progressivité, plus de …
11/07/2018
… stopper son étalement, il propose notamment d’inverser la fiscalité pour qu’elle pèse davantage sur les usages …
14/10/2020
… c’est le cas actuellement. D’ouvrir une réflexion sur la fiscalité locale de l’octroi de mer Le CESE préconise …
… portés autour de 4 grands thèmes (transition écologique, fiscalité, démocratie et évolution des services publics). …
… de compétence nationale (foncier, transmission, formation, fiscalité, couverture sociale, organisation économique…), la …
… des recettes (3,3 % par an), en raison de la réforme de la fiscalité locale. Dès lors, comment préserver …
12/06/2018
… autant au travers de garanties de l’Etat que par une fiscalité appropriée et des mesures incitatives : …
… et la consommation ; (3) mobiliser les financements et la fiscalité pour atteindre ces objectifs ; (4) définir des …
… la nécessité d’envisager une réforme d’ensemble de la fiscalité… … Europe 2020 : une stratégie pour l'avenir …
… et, implantés à l’étranger, échappent largement à la fiscalité sur les richesses tirées de leurs activités en …
… de retraite. - D’un point de vue des prestations et de la fiscalité : les calculs des quotients familial et conjugal, …
… grandes entreprises et entraîner un différentiel de fiscalité entre TPE, PME et grands groupes. Selon un rapport … et leur efficacité.     … évitement fiscal … impôts … fiscalité … Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs …
… des instruments économiques (marché des permis d’émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte …
… Après s’être saisi dès le 14 novembre dernier des sujets de fiscalité écologique et de taxation du carburant, le CESE …
… du point de vue des risques environnementaux et de la fiscalité. Enfin, les causes de la catastrophe du golf du …
… il s'inscrit également dans la transition écologique et la fiscalité, et plus récemment avec la crise sanitaire, …