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… de la transition exige une réforme profonde de la fiscalité environnementale pour rendre enfin effectif le …

… de nouveaux financements et modes de gouvernance •    Fiscalité associative, dons et mécénat •    Co-construction, …

… respect des libertés fondamentales, accords commerciaux, fiscalité commune et gestion des biens communs mondiaux. …

… aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone ou environnementale et du marché du …

… de nouveaux financements et modes de gouvernance •    Fiscalité associative, dons et mécénat •    Co-construction, …

… d’approvisionnement, d’infrastructures, de transports, de fiscalités, de prestations sociales… doit constituer un …

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… bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des …

… propositions du CESE : Une plus grande progressivité de la fiscalité du patrimoine. Mieux organiser le débat et la …

… le stockage, le dernier km, les circuits de proximité ? La fiscalité doit être fixée. A quelle date sera effective la …

… sectorielles, actions locales, outils (incitation, droit, fiscalité ...). La stratégie française sur l'énergie et le …

… d’achat » dans chacun des territoires, en incluant la fiscalité et en associant les CESER et les citoyens, pour la …

… des travaux au niveau mondial sur de nouvelles formes de fiscalité (contribution temporaire           des entreprises …

… → Tendre vers une plus grande progressivité de la fiscalité du patrimoine L'éducation → Réduire le nombre …

… des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier …

… sur les conséquences de la transition énergétique sur la fiscalité locale , et sur le principe d’une contribution …

… sportifs et les ESMS sans équipements sportifs, par une fiscalité incitative pour renforcer les créneaux disponibles …

…  en vue de compenser la mise en place d’une fiscalité écologique et d’aider certaines catégories à … véhicules propres , le  CESE  recommande de concevoir une fiscalité et des règles de comptabilité publique incitant …

… le consentement à l’impôt. Certains considèrent qu’une fiscalité trop progressive pourrait décourager …

… à relever avec une production en berne et une forte dette. Fiscalité, dépenses publiques, gestion de l’endettement, des …