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Auditions
Mercredi 28 février 2024
Description
Saisine : « Droits sociaux : accès et effectivité » (Mmes Isabelle DORESSE et Catherine PAJARES Y SANCHEZ, rapporteures)
- auditions :
- Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, avocate générale à la Cour de cassation, rapporteure de l’avis de la CNCDH sur l'accès aux droits et les non-recours ;
- sous forme de table ronde avec M. Renaud VILLARD, directeur général de la CNAV et
Mme Fanny RICHARD, directrice de l’intervention sociale et de l’accès aux soins à la CNAM ainsi qu’un représentant de la CNAF (en attente de la confirmation).
- point sur l’organisation des ateliers-relais et le programme des auditions ;
- échanges sur les futurs travaux de la commission et leur calendrier.
Formation de travail concernée :
Saisine concernée :