Financement des associations : retours sur la journée délibérative et la table ronde
Pour nourrir sa réflexion sur le sujet du financement des associations, le CESE a lancé du 23 janvier au 14 février 2024 une grande consultation sur la base d’un questionnaire auprès des associations sans objectif de représentativité, Plus de 6 500 réponses et plus de 13 000 réactions (avis, propositions) ont été formulées. Parmi les répondants, 50 associations volontaires pour participer à une journée délibérative ont été tirées au sort afin d'approfondir davantage ces idées.
Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations en matière de financement
Réunies le 20 mars au CESE, les 50 associations tirées au sort ont pu échanger entre elles et débattre avec les rapporteurs Dominique Joseph (Groupe Santé & Citoyenneté) et Martin Bobel (Groupe des associations) et plusieurs membres de la Commission Economie et finances, présidée par Jacques Creyssel. Accueillies par Fabienne Rouchy, vice-présidente de la Commission, les participants ont ensuite écouté les co-rapporteurs qui ont présenté es résultats de la consultation.
50 associations présentes pour débattre
Cette journée a été enrichie grâce à la diversité des secteurs représentés (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des droits etc) qui ont donné à voir leur expérience terrain et leurs ressentis. Etaient présentes : Association K'NOé, ASM 13, La Collecterie, Éclaireuses Éclaireurs de France, AJP Accueil des Jeunes en Picardie, Association de La Mandallaz, Unis-Cité Île-de-France, Maison des Loisirs et de la Culture de Montigny, Solthis, Entraide à tous, petits et grands, Clap Sud-Ouest, PaQ'la Lune, VRAC Paris , Collectif Mormal Ensemble EnVies, Comité des fêtes de Roquemaure, La Cafetière, MJC Massinon, Making Waves, UFCV, INHARI , CR BFC de tir à l’arc , NOV'ITA TZCLD Vannes Ménimur , Ligue de l'enseignement du Cher , Initiative France, Cap Solidarité Ouest Cornouaille , Groupe PSL, Métropop' !, Ressources&Vous, Aquadome Saint-Germain, Maison des Jeunes et de la Culture de Graulhet , Le Comede , UDAF des hautes Pyrénées, Kodiko, UFCV Entreprendre Pour Apprendre Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro -ALBCS, Carton Plein Association des centres sociaux et culturels de Pontault-Combault, Uriopss Pays de la Loire , AFEPS Association Francophone d'Entraide et de Promotion des Sciences de la vie, Centre LGBTI+ LIM'BOW , AFM-Téléthon ,Planning Familial/ Association Départementale 87 Fédération des CIGALES).
Un travail collaboratif en plusieurs étapes
Développer les idées issues des auditions de la Commission et des résultats de la consultation, telle état la mission du jour. Cette co-construction de propositions a été développée en cinq thématiques :
• Consolider la subvention et les activités d’intérêt général en France
• Intérêt général versus Europe et marchandisation
• Créer de nouveaux financements et modes de gouvernance
• Fiscalité associative, dons et mécénat
• Co-construction, démocratie et libertés associatives
Durant 2h, les participants ont effectué le matin un premier travail. Sur chaque thème, ils ont trié individuellement puis collectivement des propositions (cette proposition est-elle importante/peu importante, facile ou difficile à mettre en oeuvre, à tester en urgence...
Travail qu'ils ont poursuivi pendant 1h en début d'après-midi, chaque groupe a désigné des porte-paroles pour présenter le fruit des réflexions du matin ce qui a permis de conforter et de compléter des pistes en apportant de nouvelles idées.
Enfin, la restitution globale des échanges par les porte-parole a permis de dévoiler l'ensemble des pistes travaillées. Le président de la Commission et les co-rapporteurs ont conclu et remercier les participants pour ces échanges précieux et nourris.
Avec le même objectif d'échange avec les acteurs du monde assoicatif, la Commission avait également effectué en février la visite de la ressourcerie "La Petite Rockette" à Paris et eu des échanges avec 9 responsables associatifs issus de différents secteurs (social, sportif, environnemental, culturel…) et les membres du CESE à la mairie d’arrondissement du 11e. Découvrez le reportage vidéo de ce déplacement.
Une table ronde avec les Outre-mer
La commission Economie des finances du CESE a également organisé le 25 mars une table ronde avec les Outre-mer afin d'avoir une vision à 360 ° des questions de financements du monde associatif.
Elle a pu notamment échanger avec :
- Hermann Molongo - Association Éducation populaire de Saint Martin de Porres en Guadeloupe, dont l'action porte sur l'éducatIon au développement durable. H. Molongo a notamment souligné la baisse de la part des subventions et la projection financière limitée (part majoritaire de financements d’investissement au détriment de ceux de fonctionnement).
- Alix Bruyer Petrizelli - Centre Régional Information Jeunesse de La Réunion et centre Europe Directe Réunion – Mayotte, qui informe sur toutes les thématiques destinées les jeunes de 13 à 30 ans. A. Bruyer-Petrizelli a mentionné des difficultés rencontrées sur les subventions de fonctionnement qui ne couvrent pas suffisamment les besoins de fonctionnement au quotidien, une certaine concurrence pour décroche les subventions et enfin la problématique de déploiement d’employés sur d’autres missions, à l’issue de celle pour laquelle ils ont été recrutés.
- Serge Baru - Comité Régional Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en Guadeloupe ; l'association est un comité multisports qui intervient sur l’ensemble de l’archipel de Guadeloupe mais également à Saint-Barth et Saint-Martin. S. Baru a précisé que depuis plusieurs années, le comité a pris la décision d’opter pour un modèle de financement axé principalement sur les appels à projets.
- Jocelyne Placide - AVEC ADARPA (Association départementale d’aide aux retraités et personnes âgées) en Martinique, qui exerce dans les secteurs social et médico-social (service d’aide à domicile agréé et autorisé, un service de soins infirmiers à domicile et un établissement pour personnes âgées valides et autonomes). J. Placide a rappelé les faibles revenus en Martinique et les contraintes liées aux transports (notamment le temps passé) qui ne sont pas prises en considération dans les compensations financières perçues par l’association.
- Maître Alain Miroite – Administrateur judiciaire, avocat qui a une activité en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, et à La Réunion et en métropole. Cette présence au plus près des territoires et ses fonctions (Directeur général du Crédit Mutuel Institut Guyane et directeur du département juridique, fiscal et contentieux du Crédit Mutuel d’île de France, spécialisé dans le financement des associations), lui ont permis d’appréhender et de connaître les difficultés du milieu associatif.
En conclusion de la table ronde, les participants ont confirmé que les constats et les difficultés des structures associatives métropolitaines sont identiques à celles ultramarines. La totalité du monde associatif est confronté aux problèmes de l’insuffisance des ressources en volume (cotisation, dons, subvention), de la trésorerie et du financement du fonds de roulement. Certaines associations ont un fonctionnement comparable à celui des entreprises.
Les chiffres clés et les premiers enseignements de la consultation
Acteurs de terrain, les associations ont eu beaucoup de choses à dire sur leur financement, réel sujet de préoccupation pour leur pérennité. Plus de plus de 6 500 réponses générant plus de13 095 avis ont été exprimés. Les réponses ont été étudiées et conformément à ses engagements, le CESE en publie la synthèse. Cette synthèse a permis de nourrir également la base de travail de la journée délibérative.
Portrait type de l'association ayant répondu à la consultation : Les associations ayant répondu agissent principalement dans un cadre d’intérêt général (pour 86% d’entre elles), depuis plus de 20 ans (pour 64% d’entre elles) et à l’échelle locale (pour 56% d’entre elles). Elles comptent pour la majorité moins de 10 salariés (pour 77% d’entre elles) et moins de 20 bénévoles (pour 57% d’entre elles).
62% des associations constatent ne pas avoir assez de financements pour réaliser leur objet social et 42% d’entre elles ont vu diminuer les subventions publiques
- La diminution des subventions publiques pousse les associations à diversifier leurs financements et maîtriser leurs coûts. Les associations qui développent de nouveaux biens et services sont surtout des associations entre 11 et 250 salariés ou disposant d’un budget entre 100 K€ et 2M€."
« S'écarter de notre cœur d'activité pour trouver des activités rémunératrices
qui nous permettront de continuer à assurer notre mission principale. »
58% des associations sportives déclarent principalement recourir à l’augmentation du montant de leurs cotisations
- Les associations adoptent simultanément plusieurs stratégies. La combinaison des stratégies de financement diffère selon le secteur d’intervention : dans le secteur de l’environnement, les associations recherchent davantage de nouveaux mécènes (50%) ou développent des biens et services (49%) alors que d’autres adoptent une stratégie de développement de marchés publics.
« Diversifier les sources de financement privées (fondations) »
91% des associations indiquent que l’obtention de financements pour des projets à long terme est la principale difficulté à leur action et 90% à leur fonctionnement
- Les associations sont préoccupées par le financement du fonctionnement, la pérennisation des projets et la pluri annualité. Si les trois-quarts des associations expriment avoir plutôt confiance dans la pérennité de leur association, elles expriment un manque de reconnaissance et de confiance de la part des pouvoirs publics et du grand public.
« Nous avons besoin de subventions de fonctionnement qui ne nous obligent pas à changer nos actions »
Découvrez les résultats exhaustifs : synthèse, chiffres clés, méthodologie utilisée pour traiter les réponses, analyses transverses, résultats détaillés et idées de propositions concrètes.
Prochain rendez-vous : la séance plénière du 28 mai
pour découvrir les préconisations du CESE
Réservez d'ores et déjà votre agenda le 28 mai à 14h30 pour la séance plénière afin de découvrir les propositions du CESE sur le financement des associations. D'ici le 28 mai, la Commission poursuit son travail pour fixer les préconisations, issues des auditions, de la consultations et de la journée délibérative.
[*hormis les organisations syndicales, professionnelles, confessionnelles et politiques].
Crédits photographiques : Sipa_press / P. Henry
À voir également
