Le CESE saisi par le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

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Chapeau

      En 2019, 59,8 places pour 100 enfants était la capacité théorique d’accueil de l’ensemble des modes d’accueil en France : Assistante maternelle employée directement par des particuliers, Accueil en Eaje, École préélémentaire et Salariée à domicile - chiffre ONAPE

Comment faire garder son jeune enfant ? La France est-elle en voie de créer un service public d'accueil comme un droit garanti ?

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Le Premier ministre a souhaité saisir le CESE pour qu'il réfléchisse à la création d'un service public d'accueil de la petite enfance.

Ce sujet essentiel, transverse est effectivement lié à plusieurs politiques et suscite de nombreuses interrogations :

- emploi : est-ce que la garde d'un enfant est un frein majeur à la prise ou reprise d'emploi des parents ? Est-ce que le métier d'assistante maternelle attire encore ?

- égalité : entre les femmes et les hommes, les mères réduisent ou interrompent-elles leur activité en l'absence d'un mode d'accueil adapté? L'accueil de la petite enfance impacte-t-il aussi l'égalité des chances et la lutte contre les inégalités de destin ?

- économique : les professionnels doivent faire face à un métier en tension, le secteur de la petite enfance doit-il se structurer davantage ? Quelles mesures financières pour accompagner la création et l'utilisation de ce service public d'accueil ?

La Commission Affaires sociales et santé du Conseil économique, social et environnemental va axer son travail pour :

- étudier l'adéquation du système d'accueil des jeunes enfants avec les besoins des parents (quantitativement et qualitativement, et le cas d'accueil requérant des besoins plus spécifiques) 
- identifier les mesures pour mettre en place un service public de la petite enfance défini comme un droit garanti
proposer des pistes d'amélioration structurelle du système d'accueil actuel : organisation, partage de responsabilités, égalité d'accès à un mode d'accueil (territorial comme financier).

La Commission présentera son projet d'avis en mars 2022.