REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 14/01/2020
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers. Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente. REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu’elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d’une substance, à déposer un dossier d’enregistrement pour chaque substance à l’Agence européenne des produits chimiques. Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les axes de progrès du dispositif REACh.
Descripteur Eurovoc :
chimie
Domaine Eurovoc :
Environnement
Nombre total des votants : 150
Total des voix pour : 148
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 2
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
6
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Pour
4
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Groupe
Pour
18
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
20
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
29
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
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Groupe
Pour
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Pour
3
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2
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1
Pour
1
Auteurs des déclarations
mer
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