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REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

Adopté le : 14/01/2020 | Mandature : 2015-2020
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La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers. Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente. REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu’elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d’une substance, à déposer un dossier d’enregistrement pour chaque substance à l’Agence européenne des produits chimiques. Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les axes de progrès du dispositif REACh.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : chimie
Domaine Eurovoc : Environnement

REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

Nombres de votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNAF Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe des personnalités qualifiées Télécharger
Jean-Luc BENNAHMIAS
Guillaume DUVAL
Groupe des professions libérales Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse Télécharger
Groupe environnement et nature Télécharger
Michel BADRÉ
Groupe des entreprises Télécharger
Philippe DUTRUC
Groupe de la coopération Télécharger
Véronique BLIN
Groupe CGT Télécharger
Claire BORDENAVE
Groupe CGT-FO Télécharger
Gilles GOULM
Groupe CFTC Télécharger
Christine LECERF
Groupe CFDT Télécharger
Marc BLANC
Groupe des associations Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe de l'agriculture Télécharger
Pascal FEREY
Groupe de l'artisanat Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe UNSA Télécharger
Luc BÉRILLE

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