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REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

Adopté le : 14/01/2020 | Mandature : 2015-2020
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La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d’environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers. Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente. REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu’elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d’une substance, à déposer un dossier d’enregistrement pour chaque substance à l’Agence européenne des produits chimiques. Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les axes de progrès du dispositif REACh.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : chimie
Domaine Eurovoc : Environnement

REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer

Nombres de votants : 150
Total des voix pour : 148
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 2
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la mutualité 1 voix pour
Groupe CFE-CGC 3 voix pour
Groupe de l'Outre-mer 2 voix pour
1 abstention
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour
1 abstention
Télécharger
Jean-Luc BENNAHMIAS
Guillaume DUVAL
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Groupe environnement et nature 10 voix pour Télécharger
Michel BADRÉ
Groupe des entreprises 20 voix pour Télécharger
Philippe DUTRUC
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe CGT 8 voix pour Télécharger
Claire BORDENAVE
Groupe CGT-FO 6 voix pour Télécharger
Gilles GOULM
Groupe CFTC 3 voix pour Télécharger
Christine LECERF
Groupe des associations 4 voix pour Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe CFDT 18 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe de l'artisanat 6 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Pascal FEREY

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