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Quelles compétences sociales, quels acteurs dans une Union européenne élargie ?

Traité par : Section des Relations extérieures

Rapporteure :

Adopté le : 23/10/2002 | Mandature : 1999-2004
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Alors que le débat sur l'avenir de l'Union va s'élargir au domaine social et au moment où l'Europe s'engage dans un élargissement sans précédent, le Premier ministre a chargé le Conseil économique et social de formuler ses propositions sur «la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres en matière sociale» et sur la manière «d'améliorer la représentativité des partenaires sociaux au niveau européen et l'efficacité de leur action». Les propositions de notre Assemblée visent à consolider le modèle social européen et à conforter la place et le rôle des partenaires sociaux européens.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : politique sociale européenne, élargissement de l'Union européenne, partenaire social, France, pays UE
Domaine Eurovoc : Communauté européenne

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