Les signes officiels d’identification de la qualité et origine des produits agricoles et alimentaires

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Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section de l'Agriculture et de l'alimentation
DDA
Adopté le : 14/03/2001
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Louis Gilbert
    Présentation
    COUV
    Le Conseil économique et social propose de maintenir à quatre le nombre de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires : - l'AOC : identifie le lien au terroir ; - le label : atteste d'un niveau de qualité supérieure ; - la certification de conformité : atteste d'atouts qualitatifs significatifs ; - le mode de production biologique : atteste de pratiques culturales respectueuses de l'environnement.
    Descripteur Eurovoc :
    produit agricole, qualité du produit, produit originaire, France
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