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L'esclavage contemporain et ses réseaux
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
Section des Relations extérieures
DDA
Adopté le : 26/02/2003
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Monrique Michèle
Présentation
COUV
Plus d'un siècle et demi après son abolition, l'esclavage, loin de disparaître, reste une réalité d'autant plus difficile à combattre qu'il a pris des formes nouvelles et est devenu le fait d'organisations criminelles transnationales. Cet avis suggère un certain nombre de mesures visant à prévenir ce drame humain, à permettre la pleine application du droit, aussi bien au niveau français qu'international et à protéger les victimes.
Descripteur Eurovoc :
esclavage, criminalité organisée, coopération judiciaire UE, législation, travailleur clandestin, travail des enfants
Domaine Eurovoc :
Droit
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