L'esclavage contemporain et ses réseaux

L'esclavage contemporain et ses réseaux
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Relations extérieures
DDA
Adopté le : 26/02/2003
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Monrique Michèle
    Présentation
    COUV
    Plus d'un siècle et demi après son abolition, l'esclavage, loin de disparaître, reste une réalité d'autant plus difficile à combattre qu'il a pris des formes nouvelles et est devenu le fait d'organisations criminelles transnationales. Cet avis suggère un certain nombre de mesures visant à prévenir ce drame humain, à permettre la pleine application du droit, aussi bien au niveau français qu'international et à protéger les victimes.
    Descripteur Eurovoc :
    esclavage, criminalité organisée, coopération judiciaire UE, législation, travailleur clandestin, travail des enfants
    Domaine Eurovoc :
    Droit
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