Entreprises et simplifications administratives

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Section des Activités productives, de la recherche et de la technologie

Adopté le : 25/05/2005

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Duthilleul Anne

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Présentation

La simplification n'est pas une affaire simple, mais elle s'impose à toute société développée. La conseil économique et scoial recommande une méthode d'ingénierie de type "organisation de projet" pour mener à bien les simplifications les plus lourdes en termes d'objectifs, d'enjeux et de parties prenantes. Il propose aussi une règle générale, celle de la confiance entre l'administration et ses usagers reçus comme des clients. Faciliter la compréhension du droit, utiliser au mieux les TIC, légiférer à bon escient, font également partie des recommandations pour une simplification dont l'impact sera bénéfique pour tous.

Descripteur Eurovoc :

formalité administrative, législation, technologie de l'information, économie de l'entreprise, France

Domaine Eurovoc :

Entreprise et concurrence

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