Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 24/09/2003

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Loyere Georges de la

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Présentation

D'ores et déjà, le mode de financement de l'Union européenne présente de réels défauts. L'élargissement de l'Union en 2004 et les modifications institutionnelles qui découleront des travaux de la Convention accentuent encore la nécessité d'une réforme. Le Conseil économique et social propose quelques pistes et insiste sur l'importance de doter l'Union de ressources propres.

Descripteur Eurovoc :

budget communautaire, pays UE

Domaine Eurovoc :

Communauté européenne

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