Le développement des services à la personne

Le développement des services à la personne
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Affaires sociales
DDA
Adopté le : 24/01/2007
Mandature :
2004-2010
Présentation
COUV
Les services à la personne connaissent un développement croissant sous les effets conjugués d'une demande importante et d'incitations fiscales et sociales visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Le Conseil économique et social formule un certain nombre de recommandations relatives aux conditions d'accès à ces services, à la mise en oeuvre du chèque emploi-service universel (CESU), à l'organisation et la tarification des services d'aide à domicile et, enfin, à la nécessaire professionnalisation des emplois dans ce secteur.
Descripteur Eurovoc :
aide ménagère, stimulant fiscal, création d'emploi, qualification professionnelle, fixation des prix, cotisation sociale
Domaine Eurovoc :
Emploi et travail
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