CONSÉQUENCES DES RÉCENTES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT SUR LA RÉALISATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, EN PARTICULIER DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 17/12/1957
Mandature :
1954-1959
Rapporteur :
HARASSE Nestor
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Présentation
Référence :
1957-22
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