Loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants dite « loi intégrale ».

Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. Le CESE mobilisera plusieurs de ses formations de travail, notamment la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la Délégation aux droits des enfants nouvellement installée, et les commissions Travail et emploi, et Affaires sociales et santé. En complément de l'avis juridique du Conseil d’État, le CESE rendra ses travaux mi-juillet prenant ainsi toute sa part dans sa mission de conseil au Gouvernement et au Parlement.