Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée

Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Type de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 24/01/2023
Mandature :
2021-2026
    Présentation
    Descripteur Eurovoc :
    DROIT (DOMAINE)
    Domaine Eurovoc :
    Questions sociales
    Nombre total des votants : 0
    Total des voix pour : 0
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
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    Votes et déclarations
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    Formation de travail concernée :
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    Suite de l’examen, en première lecture, du projet de rapport
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    Début de l’examen, en seconde lecture, du projet de rapport.
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    Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
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    Début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
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    Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
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    1
    déc
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    Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis.
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    8
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    Suite de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis
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    14
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