Plénière : Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée
Mardi 24 juin 2014 | De 16h30 à 20h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
- Projet d'avis intitulé "Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée" présenté par M. Bernard FARRIOL, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances présidée par M. Hugues MARTIN
Saisine liée :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 158
Total des voix pour : 145
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 13
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
11
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
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