Assemblée plénière : Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?
Mercredi 25 janvier 2023 | De 14h30 à 18h00
Ordre du jour
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« Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? »
Présentation du projet d’avis par Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure,
au nom de la commission Territoires, Agriculture et Alimentation, présidée par M. Henri BIÈS-PÉRÉ
Intervention des groupes (3 mn par groupe)
Examen des amendements et vote
Saisine liée :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
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