Assemblée plénière : Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?

Ordre du jour

 « Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? »

Présentation du projet d’avis par Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure,

au nom de la commission Territoires, Agriculture et Alimentation, présidée par M. Henri BIÈS-PÉRÉ

Intervention des groupes (3 mn par groupe)

Examen des amendements et vote