Assemblée plénière : "Droits sociaux : accès et effectivité"
Mercredi 27 novembre 2024 | De 14h00 à 16h30
Ordre du jour
Ordre du jour
Mercredi 27 novembre 2024
à 14 heures
Secrétaire de séance :
M. Alain BAZOT
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Adoption du projet d’avis
« Droits sociaux : accès et effectivité »
Commission Affaires sociales et santé
Rapporteures : Mmes Isabelle DORESSE et Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Saisine liée :
Saisine confiée à :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 117
Total des voix pour : 84
Total des voix contre : 1
Total des abstentions : 32
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
13
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
2
PDF
Auteurs des déclarations
Abstention
9
PDF
Auteurs des déclarations
Abstention
3
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
2
PDF
Auteurs des déclarations
