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… date à laquelle nous rendrons au gouvernement notre Rapport Annuel sur l’Etat de la France, dont vous savez que … diverses et variées qui leur donnent l’impression, à la recherche du monde de demain, d’une participation qui n’est …
… jour au lendemain, tout va changer pour tout le monde. Le rapport propose une entrée en vigueur très progressive et … existent si tant est qu’on se donne les moyens de les rechercher. Elles varient d’un régime à l’autre. Elles … pas de les ignorer ; nous devons maintenant passer d’un rapport à l’écriture d’un projet de loi. On peut au fond …
… votre programme de travail. Il affleure aussi dans le rapport annuel sur l’Etat de la France que votre assemblée a … en quelques mots : la collégialité, la sincérité et la recherche permanente non de la popularité, mais de …
13/11/2019
… automobile pour se rendre au travail, en formation ou pour rechercher un emploi notamment dans les territoires enclavés . Cet avis, rapporté par Michèle Chay (Groupe CGT) et Laurent Clévenot …
20/02/2019
… incertain. Il recommande d’engager un important effort de recherche et d’associer étroitement le monde agricole et le … entre les niveaux national, régional et local. Cet avis, rapporté par Guillaume Duval (Groupe des personnalités …
… Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (2014 à 2016) puis membre du Conseil d’orientation … temporaire “Participation démocratique”. Elle est également rapporteure du Rapport Annuel sur l'État de la France (RAEF) de 2024 …
… Contribution au rapport et à l’avant-projet d’avis intitulés « La … de la forêt française », dont M. Rémy-Louis BUDOC est le rapporteur. Lors de l’examen de la contribution, les … souligner que les forêts ultramarines étaient un enjeu de recherche, que la déforestation étaient aussi liée aux …
… notre assemblée n’a pu que constater la transformation du rapport au travail accentuée par la pandémie. Et il nous a … du travail et maladies professionnelles, dédié à la recherche, à la prévention et à l’amélioration des …
… Ce que représente votre Assemblée, c’est au fond la recherche de la cohésion sociale ; c’est la volonté de … à travers le dialogue, dans le respect de l’autre et par la recherche du compromis. Dans cette perspective, je … de l’Instruction publique avait ainsi proposé, sur le rapport de BARRERE, de nommer un instituteur de langue …
… de travail , enrichis par cinq mois d'auditions et de recherches bibliographiques . Cette base factuelle a … Présentation du projet de résolution par les deux rapporteurs, M. Patrick LEVY-WAITZ et Mme Elodie … R. Fin de la présentation du projet de résolution par les rapporteurs Temps d’échanges avec l’hémicycle Déclarations …
… sept week-ends, de juin à novembre 2025, pour élaborer un rapport citoyen. Leur mission ? Réfléchir à l’organisation … de vie. En savoir plus sur la Convention citoyenne Un rapport citoyen pour construire la société de demain Le coup … l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, est venue s'exprimer devant la …
12/04/2022
… soins au sein des différents états, d’investissements en recherche, de capacités industrielles, de gestion des … de santé. Répondre aux défis d’investissements en recherche, capacités industrielles et gestion des données … sur les chaînes d’approvisionnement. Cet avis a été rapporté par Catherine Pajarès Y Sanchez (Groupe CFDT) et …
… : la sauvegarde de la biodiversité avec la mission de recherche "La planète revisitée" en Guadeloupe - éducation … internationales ; Présentation du projet d'avis par les co-rapporteures Catherine Lion (groupe Agriculture) et par …
… des circuits d’évaluation au niveau régional Les rapporteures Catherine Guerniou est cheffe d’entreprise et … à l'égalité Marie-Hélène Meyling est ingénieure senior en recherche et optimisation au sein du groupe CFDT au CESE. …
14/01/2025
… celle-ci est incontestable dans certains domaines comme la recherche médicale, ou pour certains usages tels que … avec les dispositions prévues dans le RGPD. Cet avis est rapporté par Marianne Tordeux Bitker (Groupe Agir autrement …
… à risques) et des traitements (traitements existants, recherches en cours, publics concernés), en mobilisant les …
13/10/2020
… réduction des moyens de notre système de soin et de la recherche en santé et notamment le manque de personnels, de … et les hospitalisations non programmées. Cet avis est rapporté par Sylvie Castaigne (Groupe des personnalités …
… de la mer. En effet, le Sénat a publié en juillet 2012 un rapport d’information sur la « maritimisation » et le … dans toutes ses dimensions, de valoriser l’enseignement, la recherche et l’innovation pour préparer l’avenir, de mieux …
… et le chef du programme ExtraPlac à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. M. JARMACHE est … ont été évoqués. Audition de M. Jean-Baptiste PRÉVOST, rapporteur de l’avant-projet d’avis sur « L’emploi des …
… l’efficacité énergétique, les transports, le numérique, la recherche ou encore l’éducation, Réaffirmant la pertinence … publique nationale vis-à-vis de l’UE et les attentes par rapport à la nouvelle gouvernance européenne (Parlement et Commission). [2] Tout en soutenant le rapport sur la consultation susmentionnée et en …
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