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… par voie de pétition : historique et évolutions Avant cette réforme de 2021, un premier jalon avait été posé avec la loi …
… Nau : Effectivement, nous constatons très souvent que les réformes sont mises en oeuvre sans que les moyens …
Conseiller.ère
… préconisation soit portée par la France dans le cadre de la réforme de la PCP de 2022. Préconisation 5 : Afin …
30/08/2016
… le CESE dresse un constat sans ambiguïtés : « alors que les réformes successives de la PAC ont remplacé les mécanismes …
Avis
24/10/2017
… des enfants. Le CESE consacrera un point particulier à la réforme du divorce par consentement mutuel qui, depuis le …
22/09/2015
… des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les régimes des artisans, des commerçants …
16/09/2015
… GENG, le CESE formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Ces recommandations …
Avis
28/10/2015
… la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale. … région rurale … infrastructure …
Avis
14/06/2016
… Il faut aller vite, et résolument s’engager dans les réformes proposées dans ce projet de Rapport annuel sur …
Avis
14/06/2016
… Il faut aller vite, et résolument s’engager dans les réformes proposées dans ce Rapport annuel sur l’état de la …
Avis
28/10/2015
… la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale. … Comment promouvoir le dynamisme …
Avis
27/06/2012
… gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, …
24/09/1997
… de services parisiens, une bonne utilisation de la réforme de l'Etat s'appuyant sur les bénéfices à tirer de la …
Avis
23/06/2015
… durable. Les améliorations à court terme et les pistes de réforme à long terme qu’il trace s’inscrivent résolument … europe 2020 … récession économique … Programme national de réforme … prévision à moyen terme … pays de 'lUE … …
… ce jour du gouvernement de revaloriser le RSA et de réformer le RSA activité. … RSA … Droits sociaux jeunes … Le …
26/01/1994
… et la mise en place de services performants, des réformes institutionnelles ainsi que sur un renforcement de …
Avis
22/11/2011
… Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent …
Avis
23/06/2015
… durable. Les améliorations à court terme et les pistes de réforme à long terme qu’il trace s’inscrivent résolument …