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… au Gouvernement :  - Mettre en place un site internet unique et une plateforme téléphonique ;  - … les contraintes de la chaîne logistique. Alors que la mandature 2015-2021 a pris fin le 31 mars 2021, la … . Les citoyens continuent ainsi de se réunir au cours de l'inter-mandature afin de travailler sur ces sujets : le …
… ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et … Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le …
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La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La délégation à l’Outre-mer a été créée en novembre 2010 au sein du CESE. Cette création manifestait une volonté forte de prendre en considération les préoccupations, les richesses et les spécificités des territoires ultramarins. La délégation à l’Outre-mer avait pour mission de publier des études dédiées à l'Outre-mer et d'enrichir les travaux des différentes formations de travail du CESE en rédigeant des contributions. Elle avait aussi pour vocation d’animer et de participer aux manifestations et débats relatifs aux Outre-mer.

Composition de la délégation au 31/03/2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Créée en février 2000 sur le modèle des délégations homonymes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec lesquelles elle entretenait un partenariat étroit, la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité assurait une mission de veille, d’impulsion et de suivi sur la prise en compte du genre dans les travaux du CESE. La délégation élaborait également des études spécifiques ayant pour dénominateur commun la promotion de l’égalité des chances entre femmes et hommes.

Composition de la délégation au 31/03/2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

 

La délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques a été créée en novembre 2010 afin de doter le CESE d’une structure de prospective comparable à celle du Sénat. Son objectif était de réfléchir aux principaux défis économiques, sociaux et environnementaux du futur et de contribuer à l’évaluation des politiques publiques, conformément aux missions confiées à notre assemblée par la loi organique du 28 juin 2010.

Composition de la délégation au 31/03/2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La section de l’économie et des finances était compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, du rapport annuel sur l’état de la France, de la répartition et de l’évolution du revenu national, de l’information économique et financière, des questions relatives à l'épargne et au crédit, au système bancaire et d'assurances, aux finances publiques et à la fiscalité.

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La section du travail et de l'emploi était compétente dans les domaines des relations de travail, de la politique de l'emploi, de l’organisation, du contenu et de la qualité du travail, de la mobilité, des conditions de travail et des droits des travailleurs salariés et non salariés, de la formation professionnelle et tout au long de la vie.

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La section de l'éducation, de la culture et de la communication était compétente dans les domaines de la formation initiale, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la citoyenneté, de l’accès aux droits, de la société de l’information et de la diffusion des savoirs, des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La section de l'aménagement durable des territoires, était compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement régional, de la planification et de l’organisation territoriales, du développement local et de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme.

 

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La section des affaires européennes et internationales était compétente dans les domaines de la coopération et de l’aide au développement, des questions bilatérales et multilatérales, des relations internationales, des questions migratoires des populations, des questions européennes et des relations avec les institutions internationales et de l'Union européenne, de la francophonie.

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

a section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation était compétente dans les domaines de l’agriculture, du monde rural, de l’économie sociale agricole, de la pêche maritime et de l’aquaculture, des forêt et du bois, de la sécurité et de l’indépendance alimentaires, des industries agroalimentaires et des productions agricoles non alimentaires.

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La section des affaires sociales et de la santé était compétente dans les domaines de la démographie, de la famille, de la protection sociale, de la santé et des établissements de soins, de la prévention, de la perte d’autonomie, de la solidarité, de l’action sociale, de l’exclusion.

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La section des activités économique était compétente dans les domaines des matières premières, des énergies, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des services, de l’économie sociale, de la production et de la consommation, de la protection des consommateurs, de la recherche et du développement, de l’innovation technologique, de la compétitivité.

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

 

La section de l'environnement était compétente dans les domaines de la protection et la valorisation de l'environnement; du changement climatique, de la biodiversité, de la mer et des océans, de la transition énergétique, de la prévention, de la gestion et de la réparation des risques environnementaux, et de la qualité de l'habitat.

Composition de la section au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La commission temporaire s’est appuyée sur un groupe citoyen pour remettre des préconisations face aux défis écologiques, économiques et sociaux et au creusement des inégalités, à l’origine d’une remise en cause du « pacte de solidarité ».

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.

Composition de la commission au 31 mars 2021