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… Auditionnée par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
… Auditionnée par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
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… Entendue par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre d'une …
… délibérative. En savoir plus Qu elle effectivité des droits sociaux ? Dans un contexte où le « non-recours » aux … le CESE a décidé de se saisir du sujet de l’effectivité des droits sociaux. Sa Commission Affaires Sociales et Santé va … de potentielles solutions pour garantir l’effectivité des droits. Ces expériences viendront nourrir l’avis qui sera …
… réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ ) Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( …
09/05/2023
… loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, … des établissements. Le CESE alerte la Défenseure des droits sur la nécessité d’établir un rapport sur la … causes de vulnérabilité au regard de leur accès aux droits de la fin de vie. Par un accès possible à l’aide …