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…   Mécènes et partenaires des 20 ans de la Délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité   MGEN   Mécènes et …
… commun de l’humanité à protéger, dans le respect des droits de propriété ou d’usage à protéger Intégrer cet …
… votre avis sur la construction d’un socle européen des droits sociaux fondamentaux. Et cet avis a largement inspiré …
… publique, les partenariats à l’école, le stock européen des droits sociaux, la liste est déjà longue et « le carnet de …
… et messieurs les ministres, Madame la Défenseure des droits, Mesdames et messieurs les Parlementaires, Madame la …
… que Mme Sabrina ROCHE ne siègerait plus à la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité.     SAISINES D’INITIATIVES …
… rapports de la Cour des comptes ou du Défenseur des droits, et pour lequel votre expertise et votre légitimité …
12/04/2022
… au travail afin que chaque citoyen bénéficie des mêmes droits et des mêmes protections en termes de santé au …
… rapporteure a notamment été auditionnée à la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale (mission …
… détachés à l’automne 2015, à l’avis sur le socle des droits sociaux en Europe rendu en décembre 2016, ou à la …
… fouler aux pieds le pluralisme, les contre-pouvoirs, les droits fondamentaux, et se réduire à une forme de …
24/05/2022
… le CESE propose de créer, sur l’exemple du Défenseur des Droits, une autorité indépendante qui pourrait être saisie …
… constitue un projet politique fondé sur des valeurs et des droits sociaux fondamentaux, parmi lesquels la défense d'un …
… la délégation aux Outre-mer du CESE   Retour en images Les droits pour les familles homoparentales Organisé par le …
… que nous avions auditionnée, a saisi le Défenseur des droits et le ministère de la Santé , quelques jours après …
… mises en perspective avec  Jacques Toubon , Défenseur des Droits,  Paul de Sinety , Délégué général à la langue …
… la communication Les activités économiques L'Outre-mer Les droits des femmes et l'égalité La prospective et …
… Philippe Boillat, Directeur Général, Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, Conseil de l’Europe …
… institutions, la Cour des Comptes et le Défenseur des Droits. Là encore, les thèmes que vous avez retenus – … à la négociation collective, à la prise en charge de droits dans le domaine de la protection du travail et à la …
… un acquis important de bonne gouvernance et de création de droits. Dans la branche AT-MP de la sécurité sociale le …