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… publique, les partenariats à l’école, le stock européen des droits sociaux, la liste est déjà longue et « le carnet de …
… votre avis sur la construction d’un socle européen des droits sociaux fondamentaux. Et cet avis a largement inspiré …
… que Mme Sabrina ROCHE ne siègerait plus à la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité.     SAISINES D’INITIATIVES …
… rapporteure a notamment été auditionnée à la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale (mission …
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… constitue un projet politique fondé sur des valeurs et des droits sociaux fondamentaux, parmi lesquels la défense d'un …
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… la communication Les activités économiques L'Outre-mer Les droits des femmes et l'égalité La prospective et …
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… les pays scandinaves misaient sur les effets productifs des droits sociaux. Reste à la France à trouver sa voie, non pas …
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13/10/2020
… matière de télémédecine tout en assurant le respect des droits des patientes et patients et des dispositions de la …
… portant sur l’élargissement de la taxe « Buffet » sur les droits cédés par les sociétés établies à l’étranger (CIO, …
… des salariés communautaires avec la protection des droits des travailleurs et le  principe d’une concurrence …
… les règles de son extension et l’article 77 qui énonce les droits des États côtiers. Les intervenants ont ensuite …