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Avis
10/07/2013
… Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de …
Avis
18/12/2007
… Le dimanche n'est pas un jour ordinaire et doit rester un marqueur, un repère symbolique, un point … chacun d'entre nous à chaque moment de sa vie. L'étude du Conseil économique et social propose, pour que nous puissions faire …
Avis
27/05/2009
… Le 20 janvier 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental de la question des indicateurs du …
Avis
24/03/2004
… souvent mis sur les dissensions entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord, le Conseil économique et social formule des propositions visant à …
12/02/1997
… de l'audiovisuel, de la production à la réception et se traduit essentiellement par une multiplication des … va devenir consommateur actif et sélectif. Le Conseil économique et social souligne, d'une part, les problèmes …
Avis
27/03/2002
… Jamais la science et la technique n'ont interagi aussi étroitement, provoquant … française, dans un cadre européen à mieux structurer, le Conseil économique et social engage à développer une orientation …
Avis
07/07/2004
… de première importance du fait de son rôle géopolitique et économique. Au regard des nouveaux défis que sont le … les migrations ou la protection de l’environnement, le Conseil économique et social trace dans cet avis les …
Avis
27/10/1998
… d'aménagement du territoire conduites par l'Europe, l'Etat et les régions, les acteurs locaux éprouvent des … à concrétiser leurs projets de développement. Le Conseil économique et social propose des mesures simples pour …
… Le Conseil économique social et environnemental a poursuivi sa réflexion sur le …
Avis
24/09/2008
… Les français expriment davantage de craintes et de préoccupations quant à la mondialisation et ses … l'économie mondiale et les réserves de nos concitoyens, le Conseil économique, social et environnemental a souhaité réfléchir …
Avis
13/11/2002
… généralement, en Europe. Les orientations tracées par le Conseil économique et social visent d'abord à un renouveau de l'action publique …
Avis
09/01/2019
… des politiques publiques constitue l'une des priorités du Conseil économique, social et environnemental.  Le Premier Ministre souhaite que le …
Avis
28/02/2007
… qui évolue en permanence. L'avis analyse ces mutations et formule des propositions portant sur la Loi Galland, … Saisi par le gouvernement sur ce dernier point, le Conseil économique et social propose des aménagements immédiats, …
Avis
11/03/2009
… L'intensification des efforts de recherche publique et privée, tant au niveau national qu'européen, sera … les nouvelles exigences sociétales et environnementales. Le Conseil économique, social et environnemental fait des propositions …
Avis
09/12/1998
… le prolongement du code européen de ""bonne conduite"", le Conseil économique et social suggère que la France propose à ses partenaires de …
Avis
24/02/2010
… Le Conseil économique, social et environnemental dresse un état des lieux de la …
Avis
13/09/2000
… législation, l'effort d'intégration, en milieu ordinaire et dans la cité, des personnes handicapées reste insuffisant dans notre pays. Le Conseil économique et social fait un certain nombre de propositions …
Avis
24/10/2001
… Notre pays devra faire face à la fin de cette décennie, aux départs massifs en retraite des enfants … de la situation dans les 22 régions françaises en 2010, le Conseil économique et social propose des leviers permettant de …
… que sont lancés les  États généraux de l'information  et à cette occasion que le  Conseil économique, social et environnemental (CESE) , partenaire, …