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11/01/2023
… Le CESE propose un ensemble d’orientations, de conditions et de mesures visant à favoriser l’évolution … intérieur, du droit de la concurrence et des traités de libre-échange. Il appelle à impliquer toutes les parties … Il préconise d’inciter les parties prenantes à négocier des accords sur l’organisation du travail (temps de  travail, …
15/03/2016
… et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un Partenariat … également connu sous le nom de « Traité transatlantique de libre-échange» (TTIP). Alors que le 12ème round des … sur l’estimation des bénéfices nets attendus de ce projet d’accord, la problématique de la convergence règlementaire et …
… partenariat instituera la plus vaste zone d’échanges au monde, compte tenu du poids économique et commercial des deux … services équivalent à 30% du commerce mondial. Ce projet d’accord se caractérise par le nombre de volets concernés. Il … mondial. Par son envergure, la signature d’un tel traité de libre-échange aurait des conséquences pour tout un chacun. …
27/11/2019
… intitulé « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être … recommande la  mise en place de conventions collectives et accords de branches prévoyant la réduction des cadences, la … animal (élevage, transport et abattage) dans les accords de libre-échange  pour interdire les importations de viande ne …